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retour au projet des textes officiels depuis 10 ans sur le projet d'établissement et l'autonomie de l'établissement des rapports et des études des appuis théoriques
Le projet d'établissement est un document obligatoire élaboré en commun par le chef d'établissement, les équipes pédagogiques, les personnels non enseignants, les parents d'élèves. Pour certains domaines et uniquement dans les lycées, l'avis du conseil des délégués des élèves sur le projet d'établissement doit être recueilli.

Le projet est adopté par le conseil d'administration de l'établissement et transmis au rectorat pour les lycées et à l'inspection académique pour les collèges.

Il définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues pour atteindre les objectifs que l'établissement s'est fixés dans le cadre des orientations nationales.

Le projet d'établissement se traduit par un programme d'actions concernant :

- les pratiques pédagogiques pour permettre à l'ensemble des élèves d'acquérir un niveau de qualification reconnu ;

- l'orientation et l'insertion sociale et professionnelle des élèves. Les membres de la communauté éducative aident et conseillent les élèves dans la construction de leur projet personnel ;

- l'ouverture de l'établissement sur l'extérieur (environnement culturel, économique et social).

Le projet implique un dispositif d'évaluation interne et externe :

- L'évaluation interne permet de recueillir des données quantitatives et qualitatives sur le fonctionnement de l'établissement et de déterminer si les objectifs ont été atteints (analyse des flux d'élèves, des poursuites d'études et de l'insertion, état des locaux...).

- L'évaluation externe permet de vérifier le respect des orientations nationales, d'organiser et d'exploiter les informations collectées afin d'améliorer l'efficacité du système éducatif.

Le projet permet donc à chaque établissement d'apporter sa contribution à la réalisation des objectifs nationaux de réussite de tous les élèves tout en prenant en compte la diversité des publics scolaires et des situations d'enseignement.

extrait de la rubrique Questions-réponses du site officiel "service public" 

Circulaire no 90-108 du 17 mai 1990

rapport du Conseil national de l'Innovation pour la réussite scolaire, 15 juin 2001, notamment son annexe 5 (projet, autonomie, contrat)

rapport de l'IGEN sur la fonction conseil aux établissements publics d'enseignement, avril 2001

rapport Blanchet sur la vie des élèves et des établissements, février 1998

sur l'approche système de l'établissement

sur les facteurs d'efficacité dans l'apprentissage (travaux d'A. Grisay)

sur l'efficacité du contexte et de l'environnement scolaire (travaux de J.M. Monteil)

sur la variété des organisations (d'après André de Peretti)

Eléments bibliographiques
     
     
   
 

concept :François Muller @ 1998-2009

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