La
loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 dispose dans
son article 18, que " Les écoles, les collèges, les lycées
d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels
élaborent un projet d'établissement. Celui-ci définit les modalités
particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes
nationaux ".
Ce
projet d'établissement conjugue trois exigences complémentaires.Il
exprime d'abord la volonté collective d'une communauté particulière
mais doit aussi favoriser l'initiative individuelle et la responsabilité
personnelle de chacun des membres de cette communauté. A ce titre, il
assure la convergence des pratiques éducatives d'une équipe
enseignante dont l'existence est indispensable à la cohérence de
l'ensemble tout en respectant la diversité des méthodes mises en
oeuvre par chacun des enseignants qui la composent.Il exprime ensuite
les attentes, les espoirs, la volonté d'adaptation de l'établissement.
Cela suppose une communauté d'objectifs partagés par l'ensemble de ses
membres. c1arce que ces objectifs reposent sur des valeurs qui dépassent
le cadre de l'établissement, les établissements proches entretiennent
entre eux des rapports fondés sur la solidarité.Il exprime enfin une
volonté locale qui doit aussi garantir la mise en oeuvre et le respect
d'orientations définies par les autorités de l'Education nationale.Le
projet d'établissement donne une cohérence aux activités de l'établissement
et organise ses relations avec son environnement. Il fait suite à un
certain nombre d'actions conçues dans le même esprit mais de manière
plus ponctuelle ou sectorielle.Depuis une dizaine d'années, diverses
initiatives ont vu le jour et se sont conjuguées afin de promouvoir une
véritable stratégie de changement en profondeur. Les c1rojets d'action
éducative prenant en compte le développement du travail en équipe,
l'implication active des élèves et l'ouverture de l'école sur son
environnement se sont fondés sur des modes plus souples d'organisation
du temps et des activités ; ils ont constitué une première démarche
qui se situe dans la perspective de la définition d'un projet d'établissement.c1ar
ailleurs, les actions menées dans le cadre de la rénovation des collèges
ont favorisé l'élaboration de projets permettant à chaque établissement
de définir sa stratégie pour mieux prendre en compte les spécificités
du public scolaire qu'il reçoit.La circulaire du 8 septembre 1988,
qui concerne les établissements techniques et professionnels, a
encouragé la généralisation du projet d'établissement dans les lycées
technologiques et professionnels.
C'est
cette diversité qui fonde le projet d'établissement et explique la démarche
à suivre pour son élaboration et sa mise en oeuvre.
I. LE
FONDEMENT ET LA DÉMARCHE DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT
a) Le
fondement
C'est
en raison de la diversité des établissements scolaires que s'est imposée
progressivement la notion de projet d'établissement : type d'établissement
concerné (collège, lycée classique, polyvalent, technologique ou
professionnel), différence d'origine sociale et culturelle des élèves
accueillis, variété du corps enseignant, spécificité de
l'environnement local.
L'établissement
est à la fois une communauté particulière et un élément du système
éducatif national. Quelle que soit la difficulté de l'entreprise, le
projet d'établissement doit concilier ces deux aspects : il permet
à chaque établissement d'apporter sa contribution à la réalisation
des objectifs nationaux de réussite de tous les élèves tout en
prenant en compte la diversité des publics scolaires et des situations
d'enseignement.
C'est
cette conciliation qui amène l'établissement à construire un projet
par lequel :
On
imagine une pratique éducative en fonction de ses possibilités, de ses
contraintes et de la nature du public scolaire accueilli ;
On
traduit, pour mieux les assurer, les objectifs nationaux dans leur
contexte particulier.
A
cet égard, l'établissement scolaire s'insère dans un dispositif
national d'éducation : les objectifs ministériels s'imposent à
lui et il ne peut pas, dans l'élaboration et la conduite de la
politique pédagogique et éducative qui lui est propre, contredire les
principes généraux et les dispositions législatives et réglementaires
qui définissent le fonctionnement du service public d'éducation.
b) La
démarche
Les
quatre étapes du projet sont les suivantes :
Le
diagnostic ;
La
définition des axes du projet ;
L'élaboration
et la présentation d'un programme d'actions ;
L'évaluation.
Cette
définition implique en premier lieu une approche globale du
fonctionnement de l'établissement, un recueil et une interprétation de
ses données et besoins propres : caractéristiques de la
population scolaire, constat des opérations nationales d'évaluation, réflexion
sur les pratiques pédagogiques et les processus d'enseignement mis en
oeuvre, vie scolaire, nature et ressource de l'environnement local,
rapports institutionnels, culturels, sociaux et économiques avec cet
environnement, insertion aux différents niveaux du système éducatif,
degré d'application des objectifs ministériels, réponse à l'exigence
d'insertion sociale et professionnelle des élèves... C'est la phase
d'analyse de ce qui fait l'identité de l'établissement.
On
s'appuiera en particulier, dans cette analyse, sur ce qui existe déjà
au sein de l'établissement. Dans de nombreux cas, des actions
novatrices ont déjà été entreprises par les personnels ; le
recensement de ces actions facilitera leur liaison et leur mise en cohérence
dans le cadre d'un projet plus global.
Cette
analyse préalable, fruit d'un travail participatif associant les
membres de la communauté scolaire et leurs compétences variées,
permet la définition d'objectifs spécifiques prenant en compte les réalités
locales appréciées au regard des objectifs nationaux. La discussion de
ces objectifs associe bien entendu tous les membres de la communauté
scolaire dans un souci de cohérence de l'ensemble, centré sur l'élève.
II. LE
PROJET D'ÉTABLISSEMENT, DÉMARCHE GLOBALE
Le
projet d'établissement est une démarche globale et cohérente
qui peut toucher à l'ensemble des activités internes et externes de l'établissement :
c'est un cadre large qui englobe la dimension pédagogique.
Le
projet d'établissement est en premier lieu une démarche pédagogique
Il
permet de faire converger les pratiques diverses de tous les enseignants
vers un objectif commun, il met en évidence l'intérêt de la réflexion
et du travail collectifs des enseignants, gage de cohérence et
d'efficacité de l'action éducative. Il veille dans le même temps à
respecter le caractère individuel de l'acte pédagogique et la
responsabilité de l'enseignant dans sa classe. Il n'y a pas de projet
d'établissement qui ne repose sur un projet pédagogique, ce qui
souligne la responsabilité propre des enseignants dans son élaboration.
Le
projet ne se réalisera cependant que s'il est placé dans un ensemble
plus vaste comprenant les relations avec l'environnement socioculturel
et économique, les rythmes scolaires, les conditions de vie dans l'établissement
et enfin les activités périscolaires. Chaque projet doit obliger à
une réflexion approfondie sur les relations parents-enseignants-élèves :
accueil et information des parents, prise en compte des propositions des
conseils de délégués-élèves des lycées.
Les
relations externes recouvrent les différents rapports de l'établissement
avec les partenaires institutionnels ou associatifs, le monde économique
et les collectivités territoriales étroitement associées à la mise
en oeuvre concrète du projet.
Le
projet d'établissement, qui définit les orientations et les objectifs
prioritaires, ne peut prétendre envisager toutes les formes de la vie
d'une communauté, ni en résoudre tous les problèmes ; il
comporte plusieurs aspects qui ne peuvent être conçus indépendamment
les uns des autres et se traduit par un programme d'actions. Au nombre
des lignes de force qui caractérisent ce programme figurent nécessairement
un projet pédagogique, une politique de l'orientation et de l'insertion
sociale et professionnelle des élèves et un dispositif de l'ouverture
de l'établissement sur son environnement.
1. Les
pratiques pédagogiques à mettre en oeuvre s'inscrivent au centre du
projet d'établissement. Dans cet esprit, le législateur a prévu que
cette partie du projet serait adoptée sur proposition des équipes pédagogiques.
Les
professeurs, au sein de l'équipe pédagogique, mènent des efforts
convergents pour permettre à l'ensemble de leurs élèves d'acquérir
un niveau de qualification reconnu ; ils veillent en particulier
avec attention au suivi des élèves en difficulté. La conjugaison de
ces efforts constitue en effet la définition même de l'équipe pédagogique.
Les
décisions en la matière, compte tenu de leur spécificité et de leur
technicité, sont de la compétence des enseignants, à qui il revient
d'informer les autres membres de la communauté sur la manière dont les
pratiques pédagogiques servent les objectifs définis.
2. L'orientation
et l'insertion sociale et professionnelle des élèves sont l'affaire de
l'ensemble des membres de la communauté scolaire. Ils aident et
conseillent les élèves dans la construction de leur projet personnel.
C'est en effet à travers le devenir scolaire, professionnel et social
des élèves que se mesure la réussite de l'action éducative
entreprise.
3. L'élaboration
d'une stratégie d'ouverture de l'établissement s'appuie sur l'analyse
des ressources culturelles, économiques et sociales de l'environnement,
prend en compte les relations avec les collectivités et les divers départements
ministériels, les jumelages ou les modes plus informels d'échanges
avec l'extérieur : stages, visites d'élèves, actions de
formation continue... Elle utilise l'ensemble des techniques de
communication.
Compte
tenu des spécialités des établissements concernés, cette liste des
axes du projet peut n'être pas limitative, notamment pour ce qui a
trait aux lycées professionnels et technologiques.
Parce
qu'il coordonne différents objectifs, le projet d'établissement doit
prévoir des étapes dans sa mise en oeuvre ; tous les objectifs ne
sauraient être atteints en même temps. C'est le bilan fait lors de
chaque étape qui doit mettre en confiance la communauté éducative et
convaincre tous ses membres de l'utilité de la démarche.
Il
ne peut y avoir de projet efficace sans la conviction de tous les
acteurs, au premier rang desquels se situent les enseignants, le chef d'établissement,
le gestionnaire, leurs collaborateurs et les personnels d'éducation.
Le
chef d'établissement aide à l'explicitation des attentes et des
capacités de la communauté éducative et garantit la cohérence des
actions avec la politique nationale d'éducation.
Il
est aidé dans cette tâche par une analyse des réussites et des
difficultés de la vie quotidienne dans l'établissement. De cette
constatation et de sa discussion par la communauté scolaire peuvent naître
des idées d'actions que le chef d'établissement reliera aux objectifs
nationaux et académiques.
Au
sein de cette communauté éducative, les personnels administratifs,
techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service apportent leur
appui et leur expérience à de nombreuses actions ; ils
participent directement à certaines d'entre elles : clubs de santé,
aménagement de l'espace scolaire, amélioration de l'environnement,
campagnes de propreté... Cette démarche d'ouverture à l'intérieur même
de l'établissement est le gage d'une cohésion renforcée.
III. LES
INSTRUMENTS DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT
Le
projet d'établissement est un programme d'action visant à l'amélioration
de la situation, établi sur une durée assez longue pour que ses résultats
soient appréciables. Cette durée ne doit pas être plus courte que la
durée moyenne de présence des élèves dans l'établissement. Il
serait même souhaitable qu'elle soit un peu plus longue pour recueillir
des éléments sur leur devenir. Aux actions programmées seront affectés
des moyens dont l'établissement dispose ou qu'il sollicitera des
autorités hiérarchiques ou d'autres partenaires. Ces moyens concernent
au moins les domaines suivants :
1. La
formation. Elle intéresse tous les partenaires :
Les
enseignants pour l'exercice de leur profession ;
Les
parents d'élèves ou les délégués-élèves pour l'exercice de leur
mission ;
La
communauté éducative dans son ensemble, qu'elle aidera à concevoir et
réaliser un projet d'établissement, et à en assurer le suivi et l'évaluation
régulière.
Ces
fonctions demandent en effet à l'établissement de développer de
nouvelles capacités.
La
définition des besoins de cette formation sera élaborée au premier
chef par les catégories concernées.
Les
différents échelons de responsabilité de l'Education nationale
doivent, à la fois, manifester leur confiance envers les établissements
en les laissant développer leurs initiatives, et rassembler toutes les
compétences pour apporter, à chaque collège ou lycée, les aides nécessaires.
Le
projet s'appuie sur les plans académiques de formation et propose des
actions de formation plus spécifiques, synthétisées dans le plan de
formation de l'établissement qui s'efforce de rendre cohérentes ces
actions isolées.
2. Le
programme d'équipement de l'établissement. Sa prise en compte concourt
à la détermination et à la mise en oeuvre du projet d'établissement.
3. La
gestion de la politique du projet d'établissement. Elle est facilitée
à tous les échelons par la globalisation des crédits d'un certain
nombre d'actions traitées jusqu'alors isolément (projets d'action éducative,
fonds d'aide à l'innovation, actions de soutien, projets culturels,
politiques des zones d'éducation prioritaire) et l'attribution par les
autorités déconcentrées d'une enveloppe globale aux établissements.
Pour
l'élaboration et la mise en oeuvre du projet d'établissement, le chef
d'établissement et l'équipe éducative disposent de l'aide et du
conseil de groupes, constitués au niveau départemental ou académique,
dont le rôle est de :
Faciliter
la mise en oeuvre des projets ;
Apporter
une aide méthodologique ;
Animer
les équipes ;
Aider
à l'autoévaluation.
Ces
groupes associeront des personnes qualifiées : corps d'inspection,
services académiques, chefs d'établissement, enseignants.
IV. LA
PROCÉDURE DE PRÉSENTATION ET DE VALIDATION DU PROJET
Le
conseil d'administration délibère du projet d'établissement et élabore
une première proposition qui comporte les grandes lignes du projet ;
il garde présent à l'esprit le fait que l'établissement scolaire
s'insère dans un dispositif national d'éducation.
Tout
projet doit prévoir une mise en oeuvre sur les moyens du fonctionnement
normal de l'établissement pour l'année scolaire considérée. Il sert
de référence pour la gestion des moyens de l'établissement et pour
l'attribution de moyens spécicifiques éventuels, notamment, selon le
principe d'engagements contractuels.
Sous
la forme de cette première proposition, les projets sont adressés aux
autorités académiques. Elles s'assurent, d'une part, de leur cohérence
interne et veillent, d'autre part, au respect par l'ensemble des
projets, des objectifs académiques et nationaux. A ce titre, le projet
d'établissement constitue un outil privilégié du dialogue avec les
autorités académiques. A l'issue de cette première phase du dialogue,
le conseil d'administration de l'établissement, informé des
observations éventuelles des autorités académiques, adopte le projet
sous sa forme définitive.
L'établissement
étant le lieu privilégié, mais pas unique, de la mobilisation et de
la prise en compte des spécificités locales, des lycées et des collèges
peuvent, dans le cadre du bassin de formation, s'associer pour l'élaboration
puis la mise en oeuvre de projets communs tant dans le domaine de la
formation initiale que dans celui de la formation continue, ainsi que le
recommande la loi d'orientation. On devra veiller à ne pas empêcher,
par le mode d'examen administratif des projets, la collaboration d'établissements
de types divers.
Pour
la rentrée 1990, on prendra en compte, dans la mesure du possible, les
recommandations de la présente circulaire dans les projets en cours d'élaboration.
A
partir de l'année scolaire 1990-1991 la transmission et l'examen des
projets se feront selon le calendrier suivant :
Présentation
au conseil d'administration et transmission aux autorités académiques
avant la fin de février de la première proposition ;
Phase
de dialogue, à l'issue de laquelle est transmis aux autorités académiques
l'acte relatif au projet d'établissement. Notification aux établissement
dans un délai de quinze jours de l'acceptation de leur projet ;
Information
des établissements sur la nature et l'importance des moyens complémentaires
éventuellement dégagés qui leur sont attribués courant juin.
Cette
procédure doit être l'occasion de créer une dynamique se nourrissant
d'échanges mutuels. La prérentrée constitue un moment favorable pour
une réflexion en commun des personnels sur le projet pédagogique.
L'établissement
doit inscrire ses efforts dans la durée ; le projet revêt donc un
caractère pluriannuel ; l'analyse périodique de l'état de son
avancement et de ses résultats menée aux différents niveaux et le
dialogue qui s'instaure annuellement avec les autorités académiques
dans le cadre des demandes de moyens susceptibles d'y être dévolus
constituent les temps forts d'une réévaluation régulière des
objectifs fixés et des méthodes utilisées pour aboutir à leur réalisation.
V. L'ÉVALUATION
Deux
dispositifs spécifiques concourent à l'évaluation de la réalisation
du projet d'établissement.
Un
dispositif interne à l'établissement
Le
projet implique un dispositif d'évaluation interne, outil de pilotage,
facteur de cohérence et de régulation de l'action, associant les
acteurs et les partenaires duprojet.
Ce
dispositif permet de recueillir des données quantitatives et
qualitatives sur le fonctionnement de l'établissement, il comprend
notamment le tableau de bord qui permet de mesurer le degré de réalisation
des objectifs et privilégie, parmi les indicateurs retenus, l'analyse
des flux d'élèves, des poursuites d'études et de l'insertion.
Des
indicateurs, plus qualitatifs, portent notamment sur la vie scolaire
comme par exemple :
Etat
des locaux ;
Relations
de l'établissement avec le milieu environnant ;
Activités
socioculturelles proposées aux élèves ;
Fréquentation
et implication des élèves dans le CDI et le foyer ;
Participation
des élèves et des parents aux élections ;
Appréciations
portées par les élèves sur le réfectoire, les repas, l'internat.
Un
dispositif externe, dispositif académique relayant les dispositifs
nationaux
Il
s'agit là de vérifier au moins le respect des orientations nationales
et des principes généraux intangibles ; on ne saurait utiliser
pour la réalisation des objectifs fixés des moyens contraires aux
principes et règles du système éducatif : dispense decertains
enseignements obligatoires, ségrégation d'une partie des élèves...
Par
ailleurs l'observation académique de la relation entre les taux d'échec
scolaire et l'environnement socioéconomique met en évidence les
disparités de situation face à l'Ecole et permet aux recteurs de
renforcer par des moyens sélectifs l'action éducative là où se
concentrent les difficultés.
Dans
le cadre de leurs missions, les inspecteurs pédagogiques apportent
leurs compétences en matière d'évaluation des politiques éducatives.
Ce
dispositif externe permet en outre au ministère :
D'organiser
et d'exploiter les informations collectées localement et d'élaborer
une synthèse qualitative et quantitative au travers d'un dialogue avec
les académies ;
D'impulser
un travail de réflexion sur la méthodologie de projet, l'innovation,
le partenariat et les zones d'éducation prioritaire. En 1989-1990, ce
travail prend appui sur une action de réflexion-formation inscrite au
Plan national de formation.
De
plus, les inspecteurs d'académie et les recteurs assurent la diffusion
de projets ayant permis l'amélioration sensible de la situation d'un établissement.
Les recteurs prennent l'initiative de faire porter, avec le concours des
centres régionaux de documentation pédagogique, à la connaissance des
autres établissements de même nature les innovations intéressantes.
Le
projet d'établissement vise à accroître l'efficacité globale du système
éducatif en associant l'ensemble des parties concernées à la définition
d'objectifs, en assouplissant et en élargissant les procédures de décision :
il est ainsi un élément important de la modernisation et de la rénovation
du service public d'éducation.
Facteur
de progrès social, il est une démarche indispensable pour que notre
système d'éducation favorise véritablement l'esprit d'initiative chez
les élèves et le goût de la liberté associé au sens de la
responsabilité.
