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Document intégral  La charte pour la réforme des lycées  Le texte a été réorganisé (annexes) pour les besoins de la version HTML, mais n'a pas été touché par la rédaction. 

La réforme se situe dans le prolongement de celle initiée par Lionel Jospin en 1990. Elle sera mise en œuvre par étapes. 
L’acquisition de savoirs solides, bien assimilés est l’exigence première de l’enseignement au lycée. Ce dernier doit aussi permettre l’apprentissage d’une citoyenneté fondée sur les valeurs républicaines ainsi que le développement de l’esprit critique. L’égalité des chances doit entrer dans les faits, grâce à des programmes bien construits et à l’aide diversifiée apportée aux élèves, en particulier ceux qui ont le plus de difficultés ou qui sont issus de milieux défavorisés. 
 

La mission du lycée 
La mission du lycée est de permettre à tous les élèves, dans leur diversité, quels que soient leur origine sociale, leurs domaines de réussite, la voie d’enseignement dans laquelle ils se forment, d’accéder aux capacités de jugement et aux formes culturelles et patrimoniales qui les inscrivent dans la collectivité nationale et européenne et plus généralement, dans l’histoire des hommes. 

Les contenus disciplinaires à enseigner au lycée, tout en favorisant la spécialisation progressive dans un champ disciplinaire ou professionnel, doivent tous contribuer à l'acquisition d'un ensemble de savoirs et de notions fondamentales sans lesquels les élèves devenus adultes se trouveraient dans l’incapacité d’assumer pleinement leur rôle de citoyens responsables, éclairés, critiques et vigilants. 
L’acquisition des connaissances qui sont la base de toute formation intellectuelle doit permettre, dans toutes les disciplines, de développer le sens de l’effort, l’attitude de probité intellectuelle, de recherche honnête de la vérité, de respect de l’opinion d’autrui. 
Chacune des voies du lycée, tout en ayant sa spécificité propre, doit inclure dans ses programmes des éléments de formation générale, technologique et professionnelle. 
Tous les enseignements doivent aussi éduquer à l’indépendance intellectuelle, solliciter l’intelligence et l’imagination, favoriser l’apprentissage du débat argumenté, développer l’intérêt et la curiosité des élèves, obtenir leur participation active en encourageant les productions individuelles et collectives sous toutes leurs formes. 

La classe, comme l’établissement, doivent être des lieux d’apprentissage de la citoyenneté républicaine et de découverte progressive des exigences de la démocratie. La violence sous toutes ses formes, qu’elle soit physique ou verbale, doit en être bannie, au même titre que toutes les formes de discrimination. L'indispensable relation intellectuelle entre le maître et l'élève doit se développer dans le respect mutuel. Les enseignants doivent pouvoir exercer leur magistère sans pression d’aucune sorte et être respectés ; à ce titre, la violence à laquelle ils sont parfois confrontés ne sera jamais admise. 
Dans le parcours scolaire, le lycée est le cycle de la diversification. Il importe donc que le lycée permette : 
- de choisir une orientation en connaissance de cause et de préparer efficacement soit l’entrée dans les enseignements supérieurs, soit l’entrée dans la vie professionnelle, 
- d'améliorer de manière constante le niveau de formation de tous les élèves et de s'assurer qu'aucune sortie du système scolaire ne se fait sans une qualification attestée en évitant toute forme de malthusianisme ou de laxisme. 
- de promouvoir l’égalité des chances pour tous, en prenant en compte tous les talents mais aussi en instaurant une politique volontariste et authentiquement républicaine de distribution des moyens qui soit un recours contre les inégalités socio-culturelles. 

La réforme du lycée 
La réforme du lycée porte en elle-même une dynamique. Les mesures prises pour le court terme devront être évaluées, infléchies chaque fois que nécessaire pour aller plus loin encore dans l’apprentissage de la citoyenneté et de la justice sociale. L’aide individualisée aux élèves est pour la première fois institutionnalisée et considérée comme une mission du service public. 
Il est à prévoir que cette mesure de recours pour les élèves en difficulté sera à développer encore davantage dans les années à venir, en fonction de critères pédagogiques et sociaux. 
Sans bouleverser l’architecture du lycée, la réforme propose un nouveau cadre permettant de faire émerger de nouvelles pratiques pédagogiques, de mettre en place le travail en équipe et d’encourager les initiatives personnelles et collectives au sein des établissements. De plus, elle donne un nouvel élan à la réflexion sur les programmes. 
 

Les trois voies du lycée 
Le lycée comporte trois voies distinctes d'égale dignité : les voies professionnelle, générale et technologique. 
Chaque voie du lycée, tout en gardant sa spécificité propre, propose, dans le cadre de ses contenus disciplinaires, des éléments d’éducation générale, technologique et professionnelle. 

Les lycéens des voies technologique et professionnelle reçoivent un enseignement général dont l’articulation avec leur formation technologique et professionnelle doit être améliorée. 
Il est nécessaire que les lycéens de l’enseignement général, comme ceux des autres voies, maîtrisent des exercices fondamentaux de la vie pratique professionnelle : la rédaction d’une lettre ou d’un rapport, la lecture d’un tableau de chiffres, l’utilisation d’un traitement de textes, ou la maîtrise d’un bref exposé en français ou dans une langue étrangère. 
Les dispositifs d’adaptation permettant de passer d’une voie à une autre sont améliorés et rendus plus accessibles. Ils doivent notamment permettre de remédier aux erreurs d’orientation. 
Une attention toute particulière sera apportée à la voie professionnelle et au développement du service public autour de cette voie. Du CAP au baccalauréat professionnel, les contenus et l'organisation de cet enseignement sont élaborés avec les branches professionnelles et les partenaires sociaux. Cet enseignement accueille près de 750 000 élèves ; 80% d'entre eux sont dans le secteur public (Education nationale ou agriculture). Le service public et ses lycées professionnels constituent la référence majeure de ce secteur. Ce sont eux qui ont permis le développement spectaculaire du baccalauréat professionnel depuis sa création en 1985. Le taux d'insertion dans la vie active de ces nouveaux bacheliers est tout à fait satisfaisant. 
La réorganisation des études de cette voie permettra la mise en œuvre efficace de la validation diplômante des acquis professionnels. Le lycée professionnel pourra fournir ainsi aux adultes qui reprennent des études la reconnaissance d'une nouvelle qualification et le complément de formation qui les conduira à un diplôme reconnu. 

La carte scolaire 
Améliorer la pédagogie passe aussi par un certain nombre d'améliorations matérielles indispensables. Celles-ci concernent d'abord la carte des établissements qui doit présenter les voies, les séries, les spécialités, les options facultatives de façon transparente. 
La carte scolaire concertée, révisée et expliquée chaque année par les recteurs doit satisfaire à des impératifs de justice sociale et territoriale, mais aussi être utilisée comme outil facilitant les orientations positives. 
Tout doit être fait pour limiter au maximum les effets négatifs de la concurrence entre établissements, et de la présentation médiatique d'indicateurs de réussite ne prenant pas en compte les données sociologiques ou géographiques. 
La carte scolaire est aussi un outil de régulation des effectifs des établissements et des classes. 

Les effectifs 
Le premier objectif est d'obtenir qu’il n'y ait plus de classes excédant 35 élèves en terminale dès la rentrée 1999, conformément aux engagements pris. 
Le second objectif est d'amener progressivement, par une meilleure définition des moyens consacrés aux lycées, à 30 élèves les effectifs des classes de seconde. Si en moyenne la taille des effectifs des classes de lycée a régulièrement baissé depuis plusieurs années, il reste encore une trop grande hétérogénéité. Les objectifs ambitieux fixés par la réforme donneront des conditions de travail favorables pour tous les lycées. 
Dans le plan de réduction des effectifs, l’attribution des dotations horaires globales des établissements doit tenir compte des données sociologiques. 
Il est bon de souligner, lorsqu’on parle d’effectifs, que la réforme va amener une nette augmentation du travail en groupes réduits dans l'enseignement général, lequel se rapprochera ainsi de ce qui existe déjà dans la voie technologique, et dans la partie pratique de l'enseignement professionnel. 

L’organisation du travail des élèves 
Les heures de cours stricto sensu (classe entière ou groupes réduits) sont limitées à 26 heures en moyenne dans la voie d ‘enseignement général et à 30 heures dans la voie technologique. S’ils le souhaitent, les élèves peuvent choisir une option facultative de 2 ou 3 heures. De plus, ils bénéficient tous de l'offre d'un enseignement artistique. 
De nouveaux dispositifs, l’aide individualisée en Seconde et les Travaux Personnels Encadrés en Première et en Terminale sont mis en place pour aider individuellement les élèves, leur permettre de travailler en petits groupes, d’acquérir de l’autonomie dans leur travail personnel et les accompagner dans l’appropriation des savoirs ; ces nouveaux dispositifs qui viennent compléter les modules et les demi-groupes déjà existants ont pour objectif d’offrir à tous les élèves un accompagnement pédagogique renforcé et différencié. 
Il ne s’agit pas de diminuer les heures d’enseignement accordées aux élèves mais, d’une part, de varier les approches pédagogiques et d’autre part, d’éviter de saturer le temps scolaire pour que les élèves puissent travailler en autonomie, s’investir dans les activités sportives et culturelles qui leur sont proposées dans le cadre de l’établissement et participer activement à la vie lycéenne. 
Dans le cadre de sa présence au lycée, chaque lycéen, en fonction de ses besoins propres, doit pouvoir trouver toutes les aides nécessaires à la réalisation du travail attendu de lui. Pour cette raison, un effort particulier sera fait pour que les élèves puissent avoir libre accès aux centres-ressources de l’établissement (CDI et salles informatiques) qui devront donc être ouverts plus largement. Ceci est une mesure de justice fondamentale, en particulier pour les élèves défavorisés sur le plan de l’environnement social et familial. 

L’aide individualisée en Seconde 
Afin de donner les moyens de sa réussite à chaque élève en répondant à ses besoins et à ses attentes, un dispositif d'aide est mis en place pour les élèves de seconde des lycées généraux et technologiques qui éprouvent des difficultés scolaires. Chaque élève doit pouvoir disposer, dans le cadre de l'établissement, des moyens nécessaires à une meilleure appropriation des contenus disciplinaires et à sa progression. 
Il est du devoir de l’ensemble de la communauté éducative du service public d’éducation de faire du lycée son propre recours face à l’intrusion des aspects marchands, cours particuliers et officines de soutien en tous genres. 
Les heures d’aide individualisée sont un temps privilégié qui permet aux lycéens d’entrer dans la logique du travail qui leur est proposé, de s'interroger sur leurs difficultés et sur la façon de les surmonter, de questionner leurs professeurs etc. 
L'aide individualisée est organisée en très petits groupes. Huit élèves au maximum par classe dans une discipline donnée sont concernés. Le repérage des besoins est effectué par l'équipe pédagogique en début de seconde puis par la pratique régulière de l'évaluation des compétences. La configuration des groupes est revue tous les trois mois. Un plan de travail individualisé est élaboré avec chaque élève. 
Dans le cadre de l’établissement, une réflexion approfondie est menée par l’ensemble de la communauté éducative sur l’organisation de l’aide ainsi que sur la diversification des pratiques et des démarches pédagogiques permettant aux élèves de progresser dans les matières où ils sont en difficulté. 
Les initiatives collectives, innovantes et créatives engageant tous les acteurs de la communauté éducative sont encouragées, notamment celles émanant des Conseils d’Enseignement. 
Les propositions, présentées et soumises au vote du Conseil d’Administration après concertation avec le Conseil de la Vie Lycéenne ou à défaut avec le Conseil des délégués, sont inscrites dans le projet d’établissement ;l’importance que ce dernier consacre à ce type de questions doit donc être accrue. 
Le principe de cette aide est un élément nouveau qui devra être étudié très soigneusement, aussi bien en ce qui concerne son volume horaire que les disciplines choisies (français et mathématiques). 
Dès l’année scolaire 1999-2000, les résultats des évaluations à l'entrée en Seconde et la mise en place de l’aide individualisée feront l’objet d’un suivi au niveau de l'établissement, de l'académie comme au niveau national. Ceci permettra, dès l’année suivante, et en tenant compte des indicateurs sociaux, de revoir les modalités d’attribution de l’aide aux élèves pour chaque établissement. Dans un souci de justice sociale, les objectifs de réduction des effectifs et les besoins en aide individualisée seront dorénavant des critères essentiels retenus pour l’attribution des dotations horaires globales en tenant compte notamment des conditions socio-économiques de chaque établissement. 

Les modules 
L’enseignement modulaire, mis en place en 1991, vise à permettre la mise en œuvre d’une pédagogie différenciée et ne doit être confondu avec un simple enseignement en demi-classes, ce qui, selon le rapport de l’Inspection Générale de l’Education Nationale, est trop souvent le cas. 
Aussi faut-il revenir à la définition initiale de l’enseignement modulaire. Les professeurs répartissent les élèves dans des groupes à effectifs restreints pour trouver des réponses à certains problèmes pédagogiques que la classe entière, pour des raisons d’effectif et d’hétérogénéité, ne permet pas toujours de traiter. 
Les modules portent sur les disciplines suivantes : français, langues vivantes, mathématiques, histoire — géographie et sciences économiques et sociales. Leur organisation en termes d’emploi du temps et de gestion des groupes doit faire l’objet d’une réflexion concertée au niveau de l’établissement. 

Les Travaux Personnels Encadrés en Première et en Terminale  
Les Travaux Personnels Encadrés sont un axe essentiel de la Réforme du lycée. Ils visent à encourager le travail personnel, la créativité des élèves ainsi que la lecture et la recherche documentaire. Pour la première fois, une plage pluridisciplinaire de travail est créée au lycée. 
L’équipe pédagogique propose à l'élève le choix d'un thème à traiter parmi une liste nationale élaborée à partir du programme de chaque série. Avec l’aide des enseignants, le lycéen doit traiter, sous forme de dossier, un sujet portant sur deux des disciplines dominantes de la série. 
Dans la voie technologique, les TPE ont un statut un peu différent ; ils concernent obligatoirement une discipline générale et une discipline technologique dominante de la série ou de la spécialité. 
L’utilisation des nouvelles technologies sera encouragée. 
Puisqu’il s’agit de favoriser une nouvelle manière de travailler et d'étudier, les possibilités de "couplage" de deux disciplines ont été volontairement limitées. Il ne s’agit que d’une première étape ; par la suite, pour prendre en compte les initiatives des enseignants et valoriser le travail en équipe qui existe déjà de manière informelle dans de nombreux établissements, la liste nationale de thèmes sera élargie si, après expérience, cela répond aux souhaits des enseignants. 
Le travail se fait en petits groupes. Les lycéens les plus à l'aise peuvent travailler en autonomie, guidés par le professeur ; les plus fragiles bénéficient d’une aide plus personnalisée et d'un suivi plus important de la part de l’enseignant. Chaque semaine, suivant l’avancement des travaux de chacun et les difficultés rencontrées, le professeur constitue les groupes qui travaillent sous sa direction. 
En première, l'élève prépare deux dossiers sur l'année ; une appréciation détaillée est portée sur le livret scolaire par les enseignants. 
En terminale, l'élève prépare un seul dossier sur l'année. Les épreuves de "rattrapage" après les épreuves du premier groupe, consistent en une soutenance du dossier TPE devant 2 membres du jury. 

Les demi — groupes 
A l’aide individualisée aux TPE et aux modules viennent s’ajouter des travaux en demi classes dont le nombre est en augmentation sensible. 

Le rôle des chefs d’établissement et des documentalistes 
Le rôle d'impulsion, d'animation et de suivi du chef d'établissement, dans la mise en place de l'accompagnement personnalisé est essentiel. 
Organiser la répartition, faciliter le décloisonnement des disciplines, donner la part de souplesse, au cas par cas, pour favoriser l'innovation dans le respect des normes nationales, mettre en place les moyens matériels nécessaires, constituent autant de tâches qui participent à la réussite des projets pédagogiques. 
Le rôle des documentalistes est de première importance. Les ressources du CDI permettent, pour les élèves issus de milieux défavorisés, d'avoir accès à une documentation qu'ils ne trouvent pas chez eux. 
Le CDI constitue donc la source primordiale d'accès à l'information ; il participe à l'épanouissement intellectuel et à l’apprentissage du travail autonome. Les horaires d'ouverture doivent de ce fait être adaptés. 

L’expression artistique au lycée 
L’enseignement artistique est généralisé dans les trois voies du lycée afin de permettre à l’ensemble des lycéens, s’ils le souhaitent (cet enseignement est ouvert à tous), de pratiquer avec assiduité des disciplines artistiques et de trouver ainsi d’autres modes d’expression que ceux qui leur sont proposés dans le cadre des autres enseignements. 
L'expression artistique (musique, théâtre, arts plastiques, danse, cinéma, histoire de l’art et du patrimoine etc.) est dispensée par les enseignants et éventuellement des intervenants extérieurs, de compétence indiscutable, choisis par les enseignants dans le cadre d'une collaboration entre les rectorats et les Directions Régionales des Affaires Culturelles. Outre les professeurs d’éducation musicale et d’arts plastiques, d’autres enseignants peuvent intervenir dans le cadre de l'expression artistique, notamment pour le théâtre et le cinéma ou dans le cadre d'un enseignement thématique ; les professeurs d’éducation physique et sportive peuvent, quant à eux, intervenir pour l’éducation à toutes les formes d’expression corporelle. 
Le professeur-coordonnateur est chargé de l’élaboration des projets et du suivi pédagogique; les enseignements d'expression artistique sont évalués au baccalauréat. 

Cadre général:  
Les enseignants artistiques participent à un dispositif cohérent. D’une part, de la seconde à la terminale en filière littéraire et artistique ou dans les filières d’arts appliqués des enseignements spécialisés. D’autre part des enseignements d’expression artistique complétant les réponses de l’institution scolaire aux demandes et besoins d’enseignements artistiques des lycéens. 
L’ambition est par une juste répartition et une augmentation des moyens, de permettre à chaque lycéen d’intégrer une activité artistique au niveau qui est le sien. 
Les enseignements d’expression artistique seront développés dans tous les lycées, et toujours placés sous la responsabilité d’un professeur spécialiste. Celui-ci pourra faire appel à des intervenants extérieurs et disposera alors d’une quotité horaire significative pour assurer cette tâche. La valeur éducative de ce dispositif est garantie par son évaluation trimestrielle plus au baccalauréat. 

Mise en place :  
En seconde l’option arts permet en particulier d’orienter les élèves vers la spécialité arts de la filière L. 
A la rentrée 1999, en première et terminale, les établissements auront le choix entre conserver leurs options facultatives ou les transformer en expression artistique avec un horaire allant de 72 à 90 heures. Ces options devraient être transformées en expression artistique aux rentrées 2000 pour la première et 2001 pour la terminale. 
Simultanément de nouveaux enseignements d’expression artistique seront mise en place 

Organisation, contenus et déroulement de l’expression artistique :  
- Deux objectifs principaux étroitement imbriqués : 
• Accueillir au sein de l’établissement scolaire les réalités culturelles des générations qui s’y trouvent ; 
• Élargir les compétences et savoirs culturels préalablement acquis en partant de ces pratiques. 
- Un professeur spécialiste du domaine artistique concerné est en charge de : 
• La définition du projet 
• Sa mise en œuvre 
• Son suivi 
• Son évaluation globale et individualisée 
- Les ateliers font appel quand les enseignants le souhaitent à des partenaires extérieurs placés sous la responsabilité du professeur spécialiste du domaine. Les compétences des intervenants sont validées par une commission mixte DRAC/Rectorat puis mises en œuvre dans le cadre d’une convention entre l’établissement et le partenaire extérieur. Le Ministère de la Culture peut participer en financement de ces instruments. 
- L’atelier d’expression artistique est inscrit au volet culturel du projet d’établissement, lequel précise et justifie les conditions de son renouvellement. 
• La prise en compte de la participation de l’élève à l’expression artistique est évalué lors des conseils de classe, l’appréciation étant portée a dossier ; 
• Elle donne une base solide à la délibération pour le baccalauréat dont les modalités seront discutées. 
• L’expression artistique visent la production d’un résultat ; celui-ci prendra des formes nécessairement différentes reflétant la spécificité de chaque projet. Cette finalité justifie et facilite l’évaluation à chaque moment de la vie du lycéen et contribue à la reconnaissance de l’expression artistique. 
Les lycéens sont associés à la définition du projet. Le déroulement de celui-ci sollicite et développe des qualités d’autonomie dans et en dehors du temps de travail encadré. 
Partant de pratiques lycéennes extérieures à l’institution, l’expression artistique ne s’oppose en aucune façon à ces réalités culturelles, mais tend à les réinjecter “ après bonification ” dans l’environnement social et culturel. Le lycée est un passage, ouvre, renforce et fédère les compétences humaines, les relie au tissu culturel du proche environnement. 

Modernisation des programmes des voies générales et technologiques 
1 Le conseil national des programmes 
En 1989, Lionel Jospin a créé le Conseil National des Programmes, chargé de réfléchir aux contenus disciplinaires et de concevoir les programmes. 
Dans un souci d’une plus grande démocratie, l’objectif était de faire appel à toutes les compétences en la matière, celles des universitaires, des chercheurs, des enseignants de terrain ainsi que celles des corps d’inspection. 
La création du Conseil National des Programmes, la mise en place des Groupes Techniques Disciplinaires et le nouveau statut de l’Inspection Générale à laquelle est confiée la responsabilité de l’évaluation, ont été une avancée importante qu’il s’agit maintenant de consolider. 
Des améliorations substantielles ont été apportées depuis neuf ans dans la plupart des disciplines, mais une certain nombre de difficultés demeurent qui doivent faire l’objet d’un travail approfondi. Il s’agit par exemple de la tendance à l’empilement des connaissances et à l’encyclopédisme en sciences expérimentales, de la lourdeur des programmes d’histoire et de géographie et du carcan dans lequel on enferme, à tort, les enseignants de français. 
Le Conseil National des Programmes, comme le prévoit la loi de 1989 est chargé de définir les grandes lignes de la réforme des programmes en prenant en compte le travail du Comité Scientifique de la Consultation sur le lycée du printemps 1998 présidé par Edgar Morin et des documents élaborés au cours des journées thématiques disciplinaires. 
Les orientations proposées par le CNP ont été approuvées par le Ministre et seront, après les débats et les consultations nécessaires, mises en œuvre par les Groupes Techniques Disciplinaires, en tenant compte du calendrier de la réforme du lycée. 
Un travail de synergie entre les disciplines doit être mené ; les Travaux Personnels Encadrés sont un cadre privilégié pour faciliter un décloisonnement des disciplines largement plébiscité. 

2 Les nouvelles technologies d'information et de communication 
Les nouvelles technologies d’information et de communication seront au cœur de la société de demain. Elles permettent une amélioration de la qualité de l'enseignement. Il convient donc de sortir du cadre d'une option informatique, actuellement ouverte seulement à certains élèves et d'affirmer le principe d'un enseignement obligatoire pour tous. Ceci est aujourd’hui possible grâce à l’effort d’équipement informatique consenti par les régions et par l ’Etat. 
L’enseignement des nouvelles technologies n’est pas organisé sous forme d’une nouvelle discipline. Il a deux dimensions : tout d’abord, les disciplines intègrent au maximum l’usage et la compréhension de ces technologies ; ensuite, dans le cadre de la préparation des Travaux Personnels Encadrés, les lycéens sont amenés à utiliser l’ordinateur de façon systématique. De surcroît, un enseignement de mise à niveau sera institué en seconde. 

3 L’évaluation des programmes 
Les corps d’inspection sont chargés d’une mission de veille permanente sur la façon dont les programmes sont appliqués mais surtout sur la façon dont les élèves s’approprient en profondeur les notions et les connaissances qui y figurent. 
Par ailleurs, les corps d'inspection associeront les professeurs à l’évaluation des programmes de manière à procéder aux modifications et aux adaptations indispensables. Les professeurs pourront faire part de leurs critiques et de leurs souhaits. Des débats et des confrontations entre professeurs, chercheurs et formateurs de maîtres seront organisés et pourront s’inscrire dans les plans de formation continue. 

Les enseignants : nouvelles pratiques pédagogiques et formation continue 
L’introduction de l’aide personnalisée et des Travaux Personnels Encadrés entraîne une évolution du métier des enseignants dont les tâches sont diversifiées. De nouvelles pratiques doivent être développées, donnant des possibilités accrues pour suivre chaque élève et l’aider à surmonter ses difficultés. L’approche multidisciplinaire, indispensable pour les TPE, nécessite un dialogue entre professeurs et l’instauration d’un véritable et indispensable travail d’équipe. 
Dans le cadre des programmes nationaux, une plus grande liberté sera laissée à l’enseignant pour choisir ses supports (œuvres, thèmes, sujets de travaux pratiques..). Les nouvelles technologies peuvent être un appui important et leur libre accès pour l’enseignant sera assuré dans chaque lycée. 
La mise en place de la réforme des lycées, outre la refonte des programmes disciplinaires, va demander des réflexions interdisciplinaires approfondies . Un programme ambitieux de formation continue est donc nécessaire. A partir des exposés des Présidents des Groupes Disciplinaires fixant les objectifs à atteindre, cette formation sera construite grâce à la collaboration des IUFM, des universités, de l’Institut National de la Recherche Pédagogique, des Associations de spécialistes du Centre National d’Enseignement à Distance et des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’Académie. 
L’adéquation de cette formation continue qualifiante avec la mise en œuvre des nouveaux programmes et des Travaux Personnels Encadrés fera l’objet d’un suivi rigoureux. 
Des discussions entre enseignants seront, de surcroît, organisées à propos des pratiques à mettre en œuvre sur l'aide individualisée. 
Le plan de formation des enseignants sera affiché dans chaque établissement. 

Le baccalauréat 
Le baccalauréat constitue l’examen final du lycée. Il est aussi l’examen d’entrée à l’université dont il constitue le premier diplôme. Diplôme national garantissant l’égalité républicaine, il doit comporter obligatoirement des épreuves nationales anonymes identiques pour tous, même si en fonction des spécificités des disciplines et des voies de formation, des modalités particulières existent qui impliquent des évaluations d’un autre type comme le contrôle en cours de formation. 
Dans le cadre de la réforme du lycée, certaines matières feront l’objet d’une épreuve anticipée à la fin de la Première plutôt qu'en Terminale ; c’est le cas pour les mathématiques en série Littéraire et de l’enseignement scientifique en Première L et ES. 

Les grands axes de la réforme dans la voie professionnelle 
(Projet soumis à concertation avec l’ensemble des partenaires) 

L’Enseignement Professionnel Intégré 
L’enseignement professionnel a acquis ses lettres de noblesse. Il constitue désormais un élément essentiel du système de formation et d’éducation français. A l’orée du XXIème siècle, il doit s’adapter sans renier ses principes fondateurs. 
Ce texte se propose de rassembler les principes qui doivent guider cette rénovation. Elle se fera progressivement et en concertation avec tous les partenaires du système éducatif et du secteur des professions. 

Le lycée professionnel de l’an 2 000 
Le lycée professionnel est centré sur l’élève. L’organisation des études est conçue pour permettre la construction, à certains moments du parcours de l’élève, d’une réversibilité de l’orientation entre l’enseignement général et technologique d’une part, et l’enseignement professionnel d’autre part. 

La logique pédagogique de l’enseignement professionnel résulte d’un équilibre entre la formation générale, la formation professionnelle et l’environnement économique. Elle permet ainsi aux élèves de recevoir une formation professionnelle tout en accédant à la culture que doit recevoir tout lycéen. Cette logique pédagogique fonde la spécificité et l’identité de l’enseignement professionnel. Les stagiaires de la formation continue et les apprentis doivent y trouver naturellement leur place : la formation qu’ils reçoivent est, comme celle des élèves, adaptée à leurs acquis et à leurs besoins. 

C’est aussi un espace dans lequel tous les publics, les élèves de l’enseignement professionnel, les apprentis ou les stagiaires de la formation professionnelle, font l’apprentissage de la citoyenneté et de la socialisation, en même temps qu’ils acquièrent les compétences nécessaires à l’exercice de leur vie professionnelle. 
Enfin, l’éducation physique, les enseignements artistiques et les activités sportives et culturelles, ainsi que l’éducation civique, juridique et sociale font l’objet de nombreuses actions dans les lycées professionnels, soit dans le cadre des programmes soit en complément. Un bilan en sera effectué afin de développer l’existant et de l’étendre à de nouveaux établissements. 

1 Un enseignement intégré 
L’identité du lycée professionnel ne peut désormais se concevoir qu’en partenariat avec les professions autour de spécialités identifiées, en prenant largement en compte la réalité de l’environnement économique de l’établissement et la demande sociale des familles. Pour faciliter la perception des établissements par les familles et par les professionnels, il est proposé de redessiner progressivement la carte régionale des formations en favorisant chaque fois qu’il est possible l’émergence de pôles d’enseignement professionnel (lycée de l’automobile, de la mode, de l’hôtellerie, etc.) tout en tenant compte des capacités d’hébergement existantes et à prévoir pour les élèves (internats, foyers..). 
L’enseignement professionnel intégré est une démarche pédagogique qui, construite au cas par cas, doit bénéficier à tous les élèves. Celle-ci doit s’adapter d’une part aux rythmes et aux spécificités des différents métiers et de l’autre au niveau de la formation suivie. 
Ainsi, les périodes de formation en entreprise étant plus profitables quand un minimum de compétences est déjà acquis, ces périodes, en début de cursus auront pour vocation de faire prendre conscience des exigences de la vie professionnelle. 
Les périodes en entreprise et leurs modalités seront négociées, au cas par cas, avec les branches professionnelles, en tenant compte des contraintes de chacun des partenaires ; l’éducation nationale affirmera dans cette concertation son souci d'une qualité pédagogique qui devra être garantie. 
Un véritable contrat, dont la dimension pédagogique est affirmée, doit lier l’entreprise, l’établissement et l’élève. Afin de garantir la continuité pédagogique de la formation, ce contrat indiquera notamment les activités professionnelles qui seront confiées à l’élève, les modalités de son encadrement par un tuteur désigné et les objectifs qui devront être atteints et évalués à l’issue de la période en entreprise. 
Un coordonnateur sera mis en place, au niveau des académies et, en fonction des moyens disponibles, dans les établissements. Quand il ne s’agira pas du chef de travaux, cette fonction devra s’articuler avec celle de ce dernier et des professeurs principaux. Ce coordonnateur fera le lien avec les milieux économiques. Il identifiera avec ces derniers leurs préoccupations de recrutement ou de formation ainsi que leurs projets techniques susceptibles d’utiliser les équipements des lycées. 
Les coordonnateurs académiques seront également les correspondants de la mission nationale Education-Economie-Emploi, qui aura pour fonction d’être à la fois un observatoire des professions et une instance de programmation et de prévisions des évolutions de l’économie et des besoins du système éducatif. 
Les plates-formes techniques des établissements doivent pouvoir bénéficier à leur environnement économique, notamment aux PME/PMI. Des modalités juridiques (Groupement d’Intérêt Public) sont prévues dans la loi sur l’innovation et des contrats types seront proposés aux enseignants volontaires souhaitant s’associer à ces coopérations technologiques. Elles devront être bénéfiques pour chaque partie. 

2 Les diplômes rénovés de l’enseignement professionnel  
L’enseignement professionnel du second degré prépare à des diplômes nationaux professionnels de niveau V (Certificat d’Aptitude Professionnelle, Brevet d’Etudes Professionnelle), et IV (baccalauréat professionnel). Ces diplômes ont une double fonction : ils attestent d’un niveau de culture générale, comme, bien entendu de la maîtrise de compétences et de savoir-faire professionnels reconnus. Ils sont, en effet, conçus dans le cadre des commissions professionnelles consultatives dans lesquelles les secteurs professionnels concernés sont largement représentés et font valoir leurs besoins. Les jurys de ces diplômes font appel à des professionnels en exercice. 

3 Les élèves 
- 1 Statut de l’élève 
La vie au lycée professionnel pour les élèves doit intégrer le fait qu’il s’agit souvent d’élèves majeurs qui doivent être considérés comme tels dans les relations que l’administration entretient avec eux. Ils doivent pouvoir gérer par eux-mêmes l’essentiel de leur vie sociale. 
Souvent issus de milieux modestes, ces jeunes adultes ont à faire face à des frais particuliers liés à leur équipement et à leur activité en entreprise (déplacements, logement, nourriture). Une réflexion doit donc s’ouvrir sur leur statut. 

- 2 Recrutement des élèves 
Le choix du lycée professionnel doit valoriser ceux qui s’y orientent. Des campagnes nationales, régionales et locales seront organisées régulièrement en direction des collèges et des autres établissements pour mieux faire connaître les perspectives d’emplois qu’offre l’enseignement professionnel intégré. Les professeurs de lycées professionnels volontaires seront associés à ces campagnes. 
La réorientation d’élèves vers l’enseignement professionnel est parfois souhaitable. Il faut qu’elle soit toujours accompagnée de dispositions permettant d’assurer la réussite des élèves en leur garantissant le rattrapage des pré-requis professionnels en particulier en fin de seconde générale et technologique. Symétriquement, la vocation des réorientations vers les classes de l’enseignement technologique n’est pas d’aboutir à un filtrage sélectif des meilleurs élèves de lycée professionnel, mais de permettre à ceux qui le souhaitent et qui en ont la possibilité de s’engager dans la voie la plus adaptée à leur volonté. 

-3 Débouchés des élèves 
L’insertion professionnelle doit être l’objectif de chaque élève de lycée professionnel. Les coordonnateurs des relations avec les milieux économiques qui seront mis en place dans la mesure des moyens disponibles dans les lycées professionnels, seront chargés en liaison avec les professeurs principaux et les chefs des travaux  de coordonner les actions organisées par les établissements pour faciliter l’insertion des élèves : contacts avec les entreprises, initiation aux techniques de recherche d’emploi avec le concours de conseillers professionnels, liaisons avec les organismes chargés de l’emploi etc. De même, les établissements aideront les élèves qui en ont la capacité et qui ont choisi de poursuivre des études après le baccalauréat professionnel, à rechercher la section de techniciens supérieurs (STS) adaptée. 
La constitution d’associations d’anciens élèves sera encouragée. 

4 Les Enseignants 
Les professeurs de lycées professionnels seront formés aux spécificités de l’enseignement professionnel intégré. Les modalités d’exercice des enseignants tiendront compte de la diversité des activités pédagogiques qui leur incombe : enseignement proprement dit, aide aux élèves, pilotage de projets. En particulier, les activités pédagogiques confiées aux enseignants et correspondant aux périodes pendant lesquelles tout ou partie de leurs élèves sont en entreprise feront l’objet d’un examen et d’une concertation spécifiques. 
Pour les disciplines techniques d’enseignement professionnel, on recherchera les modalités permettant aux candidats de valoriser dans les épreuves des concours de recrutement leur expérience professionnelle dans la discipline qu’ils souhaitent enseigner. 
En institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), les futurs enseignants de lycées professionnels seront formés à la démarche pédagogique de l’enseignement professionnel intégré. Pour leur permettre de mettre en œuvre, non seulement les activités de leur champ disciplinaire, mais également les pratiques professionnelles qui seront exigées de leurs élèves, un ensemble de stages professionnels en entreprise leur sera systématiquement proposé. 
De tels stages devront être renouvelés au début de leur carrière puis à des intervalles qui pourront varier. Ces stages devront pouvoir être valorisés au cours de la carrière des enseignants. 

5 Mise en place de la reforme (en annexe) 
 

Une meilleure lisibilité des séries et orientation 
Il est du devoir des enseignants de déceler les compétences propres à chaque élève, de l’encourager à les développer et de le guider vers la voie qui lui convient le mieux. 
L’orientation devra être progressive, fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre une réversibilité. 
Elle doit donc être positive, réfléchie, effectuée par étapes, grâce au dialogue et à la concertation et ne doit jamais être perçue comme un constat d’échec. 
Dès la classe de seconde, les professeurs en liaison avec les collèges et les conseillers d’orientation - psychologues doivent traiter de l’orientation et des métiers, en présentant aux élèves des choix clairs et en les mettant en contact avec les métiers. L’amélioration de la lisibilité des parcours de la 2nde, vers les différentes séries de 1ère et terminale, favorisera les choix des élèves en fin de collège. 
Le développement des options technologiques en 2nde ouvrant à la fois sur la voie technologique spécifique et sur la voie générale, devrait permettre la progressivité des choix d’orientation entre la fin de la 3ème et la fin de la 2nde. Il devrait en même temps inciter à des choix positifs à partir d’une première sensibilisation aux enseignements nouveaux qui sont au cœur des formations technologiques. 
Les orientations sont discutées avec les parents et les lycéens et ne doivent pas être imposées arbitrairement. 
Pour qu’il en soit ainsi, il faut que les cursus, les voies et les séries ne soient pas trop cloisonnés, que des dispositifs d'adaptation existent, que des rattrapages soient possibles. 

Du lycée professionnel au lycée technologique 
L’existence de classes de première d’adaptation au lycée technologique pour les élèves sortant du BEP doit être consolidée. Là où existe un baccalauréat professionnel suivant naturellement un BEP et éventuellement une première d’adaptation, l’orientation doit être faite, non sur une logique concurrentielle entre établissements, mais dans l’intérêt de l’élève, en fonction de ses inclinations et des possibilités de poursuite d’études qu’offrent les voies professionnelles et technologiques. 
Du lycée général et technologique vers le lycée professionnel, des mécanismes d’adaptation dans le cadre du lycée professionnel doivent être prévus pour faciliter l’intégration en deuxième année de BEP ou même, dans des conditions à déterminer par chaque établissement, en première année de baccalauréat professionnel pour des élèves qui, à la fin d’une seconde, d’une première ou d’une terminale générale ou technologique souhaiteraient s’orienter vers l’enseignement professionnel. Bien entendu, ces mécanismes d’adaptation doivent être limités, la classe naturelle pour commencer l’enseignement professionnel demeurant la première année de CAP ou de BEP. 

La mise en place de la réforme 
Les mesures proposées pourraient faire l'objet d’un début d'application dès la prochaine rentrée. Ces mesures d’ajustement peuvent, en effet, être mises en œuvre sans modification des "programmes". Les heures d’enseignement qui leur sont annuellement consacrées, et, en premier lieu, celles correspondant aux enseignements professionnels, ne seront pas modifiées au cours de cette période. Le toilettage nécessaire des diplômes, nécessaire, sera effectué dans le cadre des Commissions Professionnelles Consultatives. 
Parmi ces mesures figure la réduction des horaires hebdomadaires moyens des élèves. Elle doit contribuer aussi à une meilleure répartition du travail des enseignants. 

Il s'agit, en effet, dans une première phase, de mieux organiser l'année scolaire avec une réduction du nombre de semaines consacrées aux examens, et avec des périodes en entreprises mieux réparties. Compte tenu de l'imbrication des divers examens professionnels (examinateurs, salles, ateliers et équipements) et du temps nécessaire à la simplification des procédures qui les concernent, il est proposé, pour l'année 1999-2000, un décalage global d'une semaine de leur début et un décalage de 2 à 3 jours de la date de leur fin, qui serait fixée au 13 juillet, avec une meilleure utilisation des samedis. 

L'organisation des périodes en entreprise devra être diversifiée, pour une gestion optimale des horaires des enseignants, une plus grande efficacité pédagogique et un meilleur étalement sur l'année, afin de faciliter leur mise en place. A titre d’exemples de solutions à promouvoir : 
- des élèves d'une même classe peuvent participer successivement à des périodes de formation en entreprise, par demi-classe ; les élèves restant au lycée professionnel bénéficiant alors aussi, pour l'enseignement général, de cours avec des effectifs élèves réduits, 
- des stages en entreprise pour les élèves de début de cycle de formation (CAP, BEP, Baccalauréat professionnel) peuvent être placés, au moins pour partie, au moment où les élèves de seconde année et certains de leurs professeurs subissent ou font subir les examens, 
- des formations en entreprise peuvent être organisées partiellement sous forme non plus de semaines pleines, mais d’une ou deux journées pendant un certain nombre de semaines successives (cette formule sera mise à l’étude). 

Cette première phase conduit à gagner environ deux semaines supplémentaires d'enseignement par an, c'est-à-dire quatre semaines pour chacun des diplômes concernés, pour lesquels la durée de préparation est de deux années. 
 

L’enseignement des langues vivantes doit être organisé de manière à permettre l’exercice de la conversation et la familiarisation avec le vocabulaire en usage dans la profession. 

Il est essentiel de développer des sujets d'examen nationaux ou inter-académiques pour garantir une meilleure homogénéité des objectifs d’enseignement. Ce qui implique que les calendriers adoptés conviennent aux académies disposant des plus lourdes formations professionnelles (nombre de diplômes préparés et nombre de candidats). 
Afin de poursuivre dans la voie d’une meilleure utilisation de l’année scolaire, il faudra s’engager dans la réduction du nombre et de la durée des épreuves en mettant plus largement en œuvre, et en définissant mieux ses modalités, le contrôle en cours de formation (CCF) - qu’il ne faut pas confondre avec une succession d’examens partiels - pour la plupart des épreuves professionnelles 

Les diplômes de l’enseignement professionnel 
1 Le certificat d'aptitude professionnelle 
Il s'agit de redonner sens au CAP, qui demeure un diplôme efficace, et de préciser ses conditions de fonctionnement. Le CAP demeure un diplôme indispensable, recherché et dont la finalité est la réussite et l’emploi. En même temps, il est clair qu’une très large proportion de jeunes de l’enseignement professionnel doit pouvoir accéder au baccalauréat professionnel. 
Caractéristiques de la situation actuelle 
- Il n'existe pas de réglementation particulière des études pour le CAP préparé en deux années après la classe de troisième. Seuls subsistent des textes anciens régissant le CAP “ 3 ans ” préparé en trois années à l'issue de la classe de cinquième. 
- La préparation au CAP en 3 années après la classe de cinquième subsiste, avec des effectifs très limités. 
- L'emboîtage BEP - CAP constitue un handicap pour les élèves désirant préparer le CAP seul. Désormais certains CAP et BEP seront dissociés. Il faut engager la concertation nécessaire avec les branches afin de mettre en œuvre des procédures de négociation. 

Le CAP rénové 
Au delà des règles qui demeureront applicables aux CAP préparés à la fin de la classe de cinquième, le cahier des charges initial du CAP en lycée professionnel rénové comportera les règles suivantes : 
- les formations doivent l’objet de certifications modulaires adaptées à la diversité des accès des candidats (formation initiale, apprentissage, formation continue). En formation initiale, ces modules correspondront à la progression pédagogique. Pour les adultes en reprises d’études, ils correspondront à des blocs d’activités professionnelles identifiés et reconnus, incluant le niveau culturel de ce diplôme, permettant la validation diplômante des acquis professionnels en vue de l’obtention d’un CAP complet. 
- les programmes des formations générales feront l’objet d’un réexamen, permettant de doter les jeunes de la culture dont tout adulte a besoin au XXIème siècle. Ces programmes devront être en cohérence avec ceux des formations professionnelles. 
- les horaires de “ cours ” seront de 29 heures (cours, TD, ateliers...) par semaine, soit environ 1 400 heures sur deux années. 
- les projets transversaux à caractère professionnel seront de 6 heures en moyenne par semaine. 
- le nombre de semaines en entreprise sera d’au moins 16 semaines sur deux ans, dont 3 semaines de stages au début de la première année ; les autres semaines consacrées aux périodes de formation en entreprises étant effectuées majoritairement en fin de période pour que les élèves puissent valoriser au maximum leur formation et en sachant qu’il sera nécessaire se concerter avec les entreprises en ce qui concerne leurs capacités d’accueil. 
- Il n’y aura pas "d'examen" - hors contrôle en cours de formation - avant le 10 juin. 
- L'entrée en CAP s'effectuera selon la modalité la mieux adaptée aux acquis et aux besoins des différents publics qu’ils proviennent des classes de troisième, des classes de 4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels, de troisième de SEGPA ou de CAP actuellement préparé en trois ans. 

Le brevet d'études professionnelles 
Le Brevet d’études Professionnelles, crée en 1966, avait vocation à se substituer progressivement au CAP destiné alors aux seuls apprentis. La situation actuelle est plus diversifiée. 
En 1997, ce diplôme était préparé par 490 000 élèves de l’enseignement public et privé. Désormais, 3 titulaires du BEP sur 5, poursuivent des études au-delà du BEP : vers le baccalauréat professionnel pour les 2/3 d'entre eux et vers le baccalauréat technologique pour le tiers restant. 
Le BEP a une vocation prioritaire à la poursuite d’études vers le baccalauréat professionnel. Toutefois dans certaines branches, particulièrement dans le secteur industriel, c’est un diplôme reconnu en terme d’insertion. Selon les cas, une discussion avec les branches déterminera la formation nécessaire pour compléter si nécessaire la qualification reçue en BEP. Le déroulement de cette formation recourra essentiellement à la pratique professionnelle en entreprise, afin la durée des études n'excède pas six mois. 
L'allégement des horaires proposés repose sur deux principes : une meilleure utilisation de l'année scolaire et une diminution du nombre de semaines en entreprise. 

Séries des services 
Les horaires hebdomadaires obligatoires pour les élèves représentent 31 heures en première année, 30 en deuxième année, auxquels s'ajoutent de façon facultative 2 heures de sport et 2 heures de LV2. Les stages se déroulent sur 3 semaines le plus souvent en première année, et les examens débutent le 5 juin pour finir entre le 12 et le 19 juin. Le nombre de semaines d'enseignement, hors stages et examens, est proche de 32 en première année et de 28 en deuxième année. 
Les améliorations suivantes peuvent être apportées : 
la date de début des examens pourrait être reportée du 5 juin au minimum au 12 juin et celle de la fin des examens décalée au 13 juillet, avec l’utilisation éventuelle de samedis matin. 
les formations en entreprise d’une durée de 3 semaines en fin de première année ne commenceront pas avant que les élèves de deuxième année, ainsi que la plupart des enseignants, ne subissent ou fassent subir les examens. 
les horaires hebdomadaires de cours des élèves seront réduits à 28 heures en première année et à 27 heures en deuxième année par suppression des 3 heures de "modules". 
la réalisation de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel seront de 250 "heures" réparties sur les deux années de la scolarité (4 heures par semaine en moyenne annuelle). 
Il est essentiel de développer des sujets d'examen nationaux ou interacadémiques pour garantir une meilleure homogénéité des objectifs d’enseignement. Ce qui implique que les calendriers adoptés conviennent aux académies disposant des plus lourdes formations professionnelles (nombre de diplômes préparés et nombre de candidats). 
Afin de poursuivre dans la voie d’une meilleure utilisation de l’année scolaire, il faudra s’engager dans la réduction du nombre et de la durée des épreuves en mettant plus largement en œuvre, et en définissant mieux ses modalités, le contrôle en cours de formation (CCF) - qu’il ne faut pas confondre avec une succession d’examens partiels - pour la plupart des épreuves professionnelles. 

Séries industrielles 
Les horaires obligatoires sont actuellement plus lourds : 34 heures en première année et 35 en deuxième année, dont pour chacune des deux années, 3 heures de "modules". En général, les élèves doivent effectuer 8 semaines de stage : 3 en juin en première année, et 5 en seconde année, les examens ayant lieu du 12 au 30 juin. Les élèves suivent environ 31 semaines de cours en première année et 26 en seconde année, hors stages et examens. 
Les améliorations suivantes peuvent être apportées : 
la réduction du nombre de semaines de formation en entreprise (2 en juin) en première année qui pourront être effectuées dans des entreprises distinctes ; 
le positionnement du séjour en entreprise de première année après le 12 juin, lorsque les élèves de seconde année sont en examen. 
La réduction de 31 à 28 heures hebdomadaires du nombre d'heures de cours pour les élèves de première année et de 32 à 28 pour ceux de seconde année, sans diminution du nombre d'heures de cours annuels, mais avec, pour tous les élèves, un enseignement de langue vivante étrangère. 
La substitution aux 3 heures par semaine de modules de première et de deuxième année de 250 heures sur deux ans pour la réalisation projets pluridisciplinaires à caractère professionnel. 

Le baccalauréat professionnel 
Introduit en 1985 de façon expérimentale, et en 1986 de façon définitive, le baccalauréat professionnel a largement contribué à la réussite de l'enseignement professionnel. Il existe aujourd'hui 41 baccalauréats professionnels distincts, dont certains munis d'options. 
Premier diplôme préparé au sein de l'éducation nationale comportant une part importante de formations en entreprise (de l'ordre de 16 semaines sur deux années), sa finalité est demeurée prioritairement l'insertion professionnelle, et il n'est donc pas question de réduire cette durée. 
Etant de conception récente, les adaptations proposées quant à son mode de préparation et à sa certification seront modestes. En effet les baccalauréats professionnels comportent : 
sept épreuves obligatoires mais une seule épreuve facultative (essentiellement une deuxième langue vivante étrangère), 
les modes de certification modulaires indispensables quels que soient les publics être adaptés et rapprochés des activités professionnelles de manière à permettre la prise en compte des acquis professionnels 
des horaires d'enseignement définis à la fois en volume horaire : généralement 30 heures par semaine hors enseignements facultatifs, ceux-ci atteignant au plus 3 heures (LV2, prise rapide de la parole, philosophie...), mais aussi en volume annuel, par exemple 800 heures en première année et 750 en seconde année. 
Sans modifier le nombre d'heures annuel d'enseignement, des améliorations sont à rechercher qui porteront sur : 
La diversification et le positionnement des semaines en entreprise, qui, doivent pour les élèves de première année recouvrir, au moins pour partie, les périodes pendant lesquelles les élèves de deuxième année et les enseignants subissent ou font subir les examens. Branche par branche, les nécessités d’augmenter la durée du nombre de semaines, dès lors qu’elle a été allégée en BEP, seront examinées et discutées en commissions professionnelles consultatives. 
calendrier des examens. Ceux-ci commencent, pour les séries tertiaires, en 1998-1999, le 27 mai, et pour les séries industrielles, le 18 mai. Il serait souhaitable de les retarder d’une semaine dans une première étape. En effet, les jurys d'examens pourraient être organisés jusqu’au 13 juillet, en utilisant, s’il le faut, un certain nombre de samedis au cours de la période. L’extension du contrôle en cours de formation pourra être envisagée lorsque ces modalités seront revues et encadrées pour les matières "professionnelles". 
Ces améliorations permettront dans une premier temps : 
de réduire de 30 à 29 heures par semaine environ le nombre d'heures d'enseignement proprement dit 
de prévoir des horaires significatifs pour la réalisation de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sous la responsabilité des enseignants. 
Il serait souhaitable de développer à titre expérimental dans un nombre limité de lycées professionnels, des formations intégrées permettant à des élèves de préparer dans des conditions pédagogiques adaptées un Brevet de Technicien Supérieur (BTS). 

Les séries de la voie d'enseignement général 
Un objectif de la réforme est de rééquilibrer les différentes séries et d’améliorer la lisibilité des parcours. La Seconde est affirmée comme une classe de détermination, la classe de Terminale est conçue pour faciliter l’orientation après le baccalauréat. 

1 La série littéraire 
Redéfinir et promouvoir cette série au sein de la voie générale est l'une des priorités de la réforme. Tout en développant et en approfondissant leur culture littéraire, les élèves pourront marquer progressivement leur intérêt pour des domaines plus spécifiques grâce à un renforcement des enseignements d’approfondissement : langues anciennes, langues vivantes, expression artistique et maintenant littérature française et étrangère. 
La place des sciences et des mathématiques est adaptée aux particularités de cette série. 

2 La série économique et sociale 
Cette série est stabilisée. Le travail sur les contenus doit être affiné en sciences sociales et en mathématiques. Une réflexion sera engagée pour donner aux problèmes économiques et sociaux la dimension historique qui rend compréhensible l’évolution des sociétés. Des thèmes interdisciplinaires favorisent aussi la complémentarité de l’approche historique et de l’approche économique et sociale. Les Travaux Personnels Encadrés permettent, en particulier dans cette série, d'estomper les cloisonnements entre les disciplines et de développer l’utilisation de l’outil informatique. 
Un enseignement scientifique est introduit en classe de 1ère et équilibre la culture générale du lycéen de la voie ES. Il est introduit dans le même esprit que dans la voie littéraire et fait l’objet d’une épreuve anticipée au baccalauréat. 

3 La série Scientifique 
Les besoins du pays en scientifiques s’accroissent sans cesse et il faut attirer plus de lycéens vers cette filière. 
Les disciplines scientifiques expérimentales voient leur importance augmenter . La réforme s’accompagne d’un renouveau très important des contenus. Ceux-ci doivent mieux correspondre mieux aux besoins prévisibles et tenir compte de la part grandissante que prendra l’ordinateur dans les années à venir. 
Un accent particulier est mis sur la poursuite d’un équilibrage des spécialités. La réforme affiche plus nettement une spécialité "sciences de l’ingénieur", en plus des spécialités mathématiques, sciences physiques et SVT qui existent déjà. 
Elle répond ainsi à la nécessité de diversifier les profils scientifiques, d’améliorer le niveau de formation et d’accroître les chances de succès d’accès aux grandes écoles pour les bacheliers scientifiques à dominante technologique. 

Annexes 
1 Littérature 
Une nouvelle option est créée dès la classe de Première pour permettre à la diversité des talents de s’exprimer. Elle est consacrée en particulier à l’étude de la littérature étrangère. Poursuivie en Terminale, elle pourra compléter le cours de Lettres du tronc commun, consacré à la littérature contemporaine d’expression française. 
-2 Langues anciennes 
Les élèves qui sont dans la série “ lettres classiques ” peuvent étudier le latin et le grec dans des conditions très favorables. 
-3 Langues vivantes 
Les élèves bénéficient, pour la première fois, d’horaires permettant à la fois de travailler l’expression orale et d’étudier langues et civilisations étrangères. 
-4 Mathématiques 
les enseignements sont repensés en profondeur. Une étude statistique sur l’orientation après le baccalauréat montre très clairement que pour la quasi-totalité des élèves, les mathématiques de la série littéraire, (y compris pour les élèves ayant choisi la spécialité “ mathématiques ”) étaient sans utilité pour leurs études universitaires. De plus, la dimension historique et culturelle était quasiment absente des programmes. 
En Première, l’enseignement de mathématiques reste obligatoire et fait l’objet d’une épreuve anticipée au baccalauréat car cet enseignement permet à chaque élève de la série littéraire d’utiliser les mathématiques et l’information chiffrée dans sa vie personnelle et citoyenne, y compris par le biais de l’ordinateur. 
En Terminale, les mathématiques sont optionnelles. Leur programme permet aux élèves de la série L de suivre les cursus universitaires conduisant à un certain nombre de concours - dont celui de professeur des écoles ou ceux de la fonction publique - ou de s’orienter vers le secteur tertiaire et d’être armés pour des études comme celles de psychologie. 
Dans la série littéraire, les programmes donneront une importance particulière au contenu historique et culturel des mathématiques. 
- 5 Sciences expérimentales 
L’enseignement scientifique vise à ce que tous les élèves littéraires soient capables de s’insérer dans les débats citoyens sur les grands choix de société faisant appel à des connaissances scientifiques (débats sur l’éthique, l’environnement, les risques etc.). 

Les séries de la voie technologique 
Un débat sera ouvert dès 1999 dans les établissements technologiques pour évaluer la cohérence et la pertinence des contenus. Cela facilitera les évolutions souhaitables à opérer dans chacune des séries. Pour cela, on s’appuiera sur des ressources horaires déjà favorables, un grand nombre d’heures d’enseignement étant dédoublées. 
L’articulation entre le lycée et les différents BTS fera l’objet d’une nouvelle réflexion. 

1 La série sciences et technologies tertiaires 
Les classes de la série STT sont encore majoritairement composées de jeunes issus de milieux modestes pour lesquels le baccalauréat technologique constitue une véritable chance de poursuite d’études et de promotion sociale. 
Des améliorations significatives ont été apportées lors de la réforme de 1991. L’explosion des emplois de service ainsi que l’évolution de la fonction commerciale, des métiers du secrétariat et de la gestion appellent une valorisation de la série STT et permettent d’en approfondir le projet pédagogique ; c’est un enjeu à la fois social et éducatif. 
Il faut persister à favoriser une orientation positive vers cette série, afin d’augmenter les chances de réussite des élèves. A cette fin, on favorisera l’acquisition d’une solide culture générale, indispensable à la poursuite d’études, par une meilleure synergie entre les disciplines générales et les disciplines technologiques. 

2 La série sciences et technologies industrielles 
Les activités industrielles restent au cœur du développement économique des sociétés les plus avancées. Une culture technologique industrielle associée à une culture scientifique imprègne les métiers de techniciens et d’ingénieurs. 
Le travail industriel est de plus en plus séparé du contact avec le produit travaillé, du fait de l’automatisation poussée des systèmes techniques. La conception d’une machine et de son système de commande est de plus en plus intégrée. La prise en compte de cette évolution sera approfondie. 
Un chantier de veille permanente doit être ouvert pour suivre les évolutions radicales entraînées par le développement de l’informatique industrielle. Une réflexion sera menée, six ans après la réforme amorcée en 1990 et achevée en 1993, sur la modernisation des contenus puis sur la modification des grilles horaires (Les élèves de la voie STI ont en moyenne 34h d’enseignement dont une partie significative en atelier, 20% des élèves reçoivent 37h d’enseignement). 

3 La série sciences médico-sociales 
La série SMS permet d’acquérir une culture adaptée à l’appréhension des problèmes contemporains concernant la santé publique et les phénomènes sociaux, en faisant appel à des notions, biologiques, sociologiques, économiques et juridiques et à une formation technologique. 
Il faudra favoriser les poursuites d’études vers des BTS dont le spectre sera réexaminé et développer les préparations aux concours sanitaires et sociaux. 

4 La série sciences et techniques de laboratoire 
Cette série doit permettre d’augmenter le nombre de jeunes formés à la culture scientifique à partir d’une approche expérimentale des disciplines scientifiques et de leur complexité. Grâce aux activités de laboratoire et d’atelier, ils acquièrent une culture technologique appréciée des milieux professionnels, intégrant par exemple les problèmes de sécurité, de gestion des déchets, des risques chimiques et biologiques… 

Création d’une série Education physique et sportive 
Compte tenu de la place croissante que tient le sport dans le monde moderne tant en ce qui concerne l’aspect sociétal qu’économique, une nouvelle série est créée. Il s’agit de valoriser la culture sportive et corporelle comme voie de réussite scolaire, universitaire et professionnelle. Un enseignement dans cette discipline est proposé dès la classe de Seconde dans le cadre des enseignements de détermination (dans un premier temps, ce nouvel enseignement ne sera proposé que dans un nombre restreint d’établissements); il se prolongera en Première et en Terminale dans la voie technologique. Un BTS "métiers du sport" est à l'étude dans le prolongement de ce nouveau baccalauréat. 
Par ailleurs, des modules spécifiques d’éducation physique et sportive seront proposés, sur besoins repérés, aux élèves ayant des difficultés corporelles particulières. 

Modification des programmes dans les voies technologiques et générales 
1 Lettres 
L’objectif central de l’évolution du français au lycée est une meilleure maîtrise des discours, le sens de la rigueur, le goût de la lecture ainsi qu’un certain nombre de références culturelles fondamentales, ce qui se traduit notamment par des lectures cursives plus ouvertes, la rédaction de textes divers sollicitant l’imagination, un réel travail sur la langue, la capacité de délibérer et non plus d’accomplir des exercices répétitifs qui provoquent inévitablement du "bachotage". Ces objectifs concernent tous les élèves. Il conviendra de revoir la définition des épreuves de baccalauréat de chaque série dans chacune des voies pour tenir compte de cette évolution. 
La constitution par l’élève d’un dossier de Travaux Personnels Encadrés dans une optique pluridisciplinaire doit faciliter la mise en cohérence du français avec d’autres disciplines ainsi que l’apprentissage d’une rédaction plus personnalisée. 
La redéfinition et la promotion de la série littéraire, axe fort de la réforme des lycées, permet aux élèves qui le souhaitent de se spécialiser en littérature française et d’aborder les grands textes des littératures étrangères grâce à la création d’une option “ littérature ” en Première et en Terminale. 
Dans le cadre du programme, le professeur a une plus grande liberté pour choisir les œuvres qui lui paraissent les mieux adaptées aux besoins des élèves. 
La connaissance de l’histoire littéraire et des courants de pensée étant indispensable, elle fait partie intégrante des programmes, avec une importance variable selon les séries. 
Ce projet a été retenu par le Ministre, en liaison avec la mise en place des nouvelles modalités de soutien où le français a une part cruciale. 

2 Histoire et géographie 
En Histoire et Géographie, les demandes d’allégement venant tant des élèves que des enseignants et des organisations syndicales, se sont clairement exprimées lors de la consultation sur le lycée ; les programmes sont en effet extrêmement lourds, ce qui contraint les élèves au “ bachotage ” et empêche la mise en œuvre de pratiques pédagogiques actives et diversifiées. 
Les programmes ont été mis en place récemment en Terminale et n’ont pas encore été évalués. Ces programmes ont, depuis 9 ans, fait l’objet d’améliorations considérables sous l’impulsion du Conseil National des Programmes, mais des contestations demeurent sur leur conception même. Les nouveaux programmes viseront en particulier à améliorer la liaison entre l’histoire et la géographie, suivant en cela la demande très fondée du Conseil National des Programmes. 

3 Sciences économiques et sociales 
Les Sciences économiques et sociales ont un rôle important dans l’apprentissage de la citoyenneté et de l’analyse critique des phénomènes sociaux qui font sens pour les jeunes. Les Travaux Personnels Encadrés sont un cadre privilégié pour mettre en œuvre la complémentarité des savoirs indispensables à la compréhension de ces phénomènes et inhérente à la discipline même. 
Il faut poursuivre la réflexion sur les programmes dans la continuité du travail déjà entrepris, sur l’épreuve du baccalauréat et améliorer l’utilisation de l’outil informatique dans cette discipline. 

4 Education civique, juridique et sociale 
Un groupe d’historiens et de géographes, de juristes, de philosophes, de sociologues et de spécialistes des questions d’éducation civique sont réunis sous la responsabilité du CNP, pour préparer les nouveaux programmes de l’enseignement d’éducation civique juridique et sociale. Cet enseignement qui est donné dans toutes les voies du lycée, répond à une demande très forte des lycéens d’aborder sous forme de débats rigoureux, respectueux de la laïcité, les grands problèmes de société. 

5 Langues vivantes 
Dans un contexte où les langues vivantes ont une importance croissante, voire déterminante, dans la plupart des milieux professionnels, il est impératif que les lycéens quittent le lycée en ayant une bonne maîtrise d’au moins une langue étrangère. 
L’objectif prioritaire proposé par le Conseil National des Programmes pour la réforme des programmes de langues vivantes au lycée est le développement des compétences de communication chez les élèves auxquels on proposera des activités variées et des situations de communication authentiques. 
A la liste des savoirs et des savoir-faire se substitue une liste de tâches à effectuer par les élèves (lire des textes en langue étrangère et en faire des comptes-rendus, écouter des séquences vidéo ou des documents seulement sonores et en faire des comptes-rendus, rechercher des documents avec le guidage de l’enseignant, créer des dossiers thématiques, rédiger des lettres etc.). 
Les activités générales et habituelles du cours de langue, à savoir "comprendre des productions écrites et orales", "s’exprimer par écrit et par oral", sont déclinées en tâches diversifiées dont la liste est établie classe par classe, série par série. 
Langue et culture étant indissociables, un programme de références culturelles fondamentales pourra être établi pour chaque série et décliné en relation avec les tâches évoquées plus haut. 
Le commentaire intensif d’un texte écrit est seulement une des activités langagières possibles. Les tâches à accomplir doivent induire des pratiques pédagogiques nouvelles et l’utilisation de nouveaux supports et outils pédagogiques. 
Un accent particulier est mis sur l’entraînement à la compréhension et à l’expression orales, ce qui est rendu possible, entre autres, par des séquences de conversation avec des locuteurs natifs. Ce travail avec des locuteurs ne se substitue en aucun cas aux heures passées avec les enseignants. Il représente simplement une possibilité supplémentaire de converser avec des étudiants étrangers. Ceux-ci viennent en France dans le cadre d’un échange avec des étudiants français, lesquels ont ainsi d’excellentes conditions pour se former à la pratique de la langue étrangère qu’ils auront à enseigner. 

6 Education physique et sportive 
Il faut définir les contenus de Seconde de Première et de Terminale du nouveau baccalauréat technologique concernant en particulier cette discipline et pouvant déboucher, entre autres, sur un BTS "métiers du sport". 

7 Mathématiques 
Répondant à une demande de l’Association des professeurs de mathématiques de l’enseignement public, de la Société mathématique de France, de celle de mathématiques appliquées et industrielles et de l ’Union des professeurs de Spéciales, un groupe de travail lié au CNP est mis en place pour préparer l’enseignement des mathématiques du XXIè siècle. Ce groupe prendra en compte le développement des capacités des ordinateurs, et les perspectives nouvelles et importantes qu’ils offrent aux mathématiques. Le groupe réfléchira également aux problèmes encore non résolus que pose leur enseignement, en particulier en raison de l’accès pour tous au calcul formel. 
Une profonde réforme des programmes de mathématiques du lycée se fera par étapes sur plusieurs années. Cette réforme est partie prenante d’une réforme plus large de la discipline, allant du primaire au supérieur. 
Il s’agit d’un projet très ambitieux qui conditionne aussi le développement de l’informatique dans notre pays, tout comme l’accès du plus grand nombre à la richesse culturelle des mathématiques. 
En ce qui concerne le lycée, le Groupe Technique Disciplinaire de mathématiques travaillera étroitement avec le groupe de travail mis en place pour harmoniser les évolutions dans chaque niveau. 

8 Physique- chimie 
Une rénovation profonde s’avère nécessaire. 
La recherche de l’exhaustivité dans ces domaines a été trop souvent un obstacle au travail en profondeur, à l’appropriation par les élèves des concepts fondamentaux et des démarches essentielles. Malgré les progrès indéniables accomplis depuis 10 ans, les programmes sont surchargés, répétitifs et incitent à la publication de manuels inabordables par les élèves. 
Dans les séries Lettres et Sciences Economiques et Sociales, les sciences deviennent obligatoires. Le but est de préparer les futurs citoyens à assumer leurs responsabilités. Chaque élève, en étudiant des sujets essentiels tel que l’énergie par exemple, doit se persuader que, moyennant un effort raisonnable, il pourra participer plus tard aux choix politiques et aux débats éthiques que soulèvent les applications de la Science dans notre société. 
Il est indispensable de construire des programmes de Seconde qui permettent aux élèves de s’orienter vers les sciences en toute connaissance de cause et qui laissent aux enseignants toutes possibilités de faire des sciences physiques une discipline attrayante, en mettant l’accent sur ses aspects qualitatifs. 
Les programmes de Première et de Terminale Scientifiques sont préparés dans le même esprit, la modélisation mathématique ne devant pas occulter les aspects qualitatifs et expérimentaux. 
En attendant, la mise en place des nouveaux programmes, les allégements préparés par le CNP et qui ont largement donné satisfaction aux enseignants sont maintenus. 
Dans le cas particulier des sciences physiques, un plan de formation continue qualifiante sur les nouveaux programmes sera mis en place au niveau national. Ce plan, décliné au niveau académique, fera appel de manière novatrice aux nouvelles technologies de communication. Il s’agira là d’une expérience très importante pouvant se généraliser à d’autres domaines. 

9 Biologie - géologie 
L’évolution très rapide de la biologie, son émergence dans la vie sociale et économique, les problèmes éthiques nouveaux demandent une construction intellectuelle rigoureuse. Il faut renoncer à vouloir à tout prix introduire l’ensemble des découvertes récentes dans les programmes du secondaire. S’il faut étudier des objets complexes, il vaut mieux en étudier un petit nombre de manière approfondie qu’en survoler une multitude. Un nombre important d’élèves doit être préparé à poursuivre des études universitaires de biologie en ayant compris le caractère scientifique de cette discipline. La géologie est devenue une science majeure grâce à ses moyens d’investigation du fonds des océans, de l’intérieur du Globe et des autres planètes. Elle permet de construire une véritable histoire naturelle qui éclaire les origines mais aussi permet des réflexions sur le futur de notre Planète. 
Par ailleurs, une tâche essentielle est de faire qu’une grande majorité de lycéens puissent, là aussi, être des citoyens lucides dans les choix de société qu’ils devront aborder, en s’intéressant, quel que soit leur métier, aux grandes questions que posent les Sciences du Vivant comme celles de la Terre et de l’Univers. 

10 Philosophie 
L’enseignement de philosophie demeure une spécificité très riche de notre enseignement secondaire. La question même de l’existence d’un programme, celui de sa nature, a été et reste objet de controverse. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre d’élèves de profiter de cet enseignement, et d’avoir au Baccalauréat des résultats comparables à ceux qu’ils obtiennent dans les autres disciplines en attachant une importance particulière à l’apprentissage de la rhétorique et de la dissertation. 

11 Environnement 
Il y a là un thème pluridisciplinaire essentiel. Notre Terre est unique et doit être protégée. Les questions relatives à l’environnement doivent être abordées au lycée sous leur aspect scientifique, sans hésitations mais sans scientisme aveugle, en tenant compte tant des données techniques que des conséquences éthiques. 
La déclaration du Conseil National des Programmes sur ce sujet (1991) insiste sur le rôle des sciences de la planète, de la géographie, de l’écologie biologique et à un degré moindre de l’économie. Des questions d’environnement peuvent illustrer et motiver tel ou tel chapitre des sciences physiques. De façon générale, les programmes de Science de la Terre et de la Vie et de géographie doivent traiter de ces questions dans un cadre pluridisciplinaire ; des thèmes de travaux personnalisés encadrés doivent permettre à plusieurs enseignants de se coordonner sur ces sujets. 

12 Nouvelles technologies et informatique 
Cette formation doit éviter trois écueils : 
- Elle ne saurait se limiter à un simple apprentissage des produits du marché. cet enseignement doit rester ouvert et permettre aux élèves d’évoluer sur plusieurs configurations. Il pourrait être intéressant de confronter les élèves à plusieurs systèmes d’exploitation, plusieurs logiciels de même type pour essayer d’identifier les réflexes fondamentaux. 

- Elle ne saurait être dispensée sous forme de cours théoriques préalables: la démocratisation de l’informatique passe par une manipulation importante dans ce cycle de sensibilisation. 

- Elle ne saurait viser à l'enseignement de langages de programmation évolués. 

- 1 Classe de Seconde 
Les objectifs sont de permettre aux élèves de maîtriser l’ordinateur dans un contexte personnel ou professionnel élémentaire. Le noyau minimal de savoirs ou de réflexes pour maîtriser le traitement informatique de l’information doit être acquis. 
L’enseignement porte sur les thèmes suivants : 
Notions élémentaires sur les systèmes d’exploitation. Configuration de l’ordinateur ; connexion à Internet ; connexion d’une imprimante. L’objectif est qu’un élève maîtrise l’installation initiale d’un ordinateur ou la mise à niveau de son système d’exploitation ainsi que l’installation ou la désinstallation de logiciels ou de périphériques. 
Utilisation des progiciels élémentaires : traitement de textes, tableur, éditeur de dessins, navigateur, courrier électronique. A travers des travaux dirigés simples, l’élève doit prouver sa maîtrise de logiciels courants et des savoirs fondamentaux sans pour autant entrer dans les complications techniques : comment fonctionne le “ copier- coller ”, le courrier électronique… 
Recherche documentaire sur Internet. Les différentes méthodes pour trouver une information (moteurs de recherche, serveurs thématiques) sont passées en revue. Des éléments pour apprécier la pertinence des documents trouvés sont proposés (vérification des informations). 
Base des langages structurés à travers des exemples très simples. A travers les “ macros ” de plusieurs logiciels du marché, des fonctions mathématiques des tableurs ou de la construction de pages "WEB", on sensibilise aux possibilités de l’automatisation. 

- 2 Classe de Première et de Terminale 
L’enseignement des nouvelles technologies n’est pas organisé sous forme d’une nouvelles discipline, mais s’appuiera sur deux supports : tout d’abord, les disciplines intègrent au maximum l’usage et la compréhension de ces technologies ; ensuite, dans le cadre de la préparation des Travaux Personnels Encadrés, les élèves sont amenés à utiliser l’ordinateur de façon systématique. L’objectif est la maîtrise de ces technologies dans le cadre de diverses disciplines. 
Le travail de recherche pédagogique accompli par les professeurs de l’actuelle option informatique bénéficie ainsi à tous les élèves. Leurs compétences sont un des moteurs de l’évolution de l’enseignement d’informatique au lycée. 
Les nouvelles technologies sont utilisées à la fois pour une réception critique d’informations (recherche documentaire sur Internet) et pour la création de contenus. 
A titre d'exemple, voici quelques pistes d'intégration des nouvelles technologies d'information et de communication dans des disciplines classiques. 

Mathématiques : les programmes de toutes les séries intègrent l’informatique. Dans la voie littéraire et de sciences économiques et sociales, il s’agit d’utiliser l’ordinateur pour organiser et traiter les données. Dans la série scientifique, le Conseil National des Programmes proposera un usage approfondi de l’ordinateur par les élèves, grâce à l’étude des aspects discrets et algorithmiques des mathématiques. Ces programmes auront donc une orientation “ mathématiques pour l’informatique ” à côté de l’orientation traditionnelle “ informatique pour les mathématiques ”. 

Sciences expérimentales : pour ces disciplines, l’utilisation des nouvelles technologies s’avère d’une importance cruciale. Tout d’abord, l’expérimentation scientifique utilise de plus en plus l’informatique. Les travaux pratiques doivent donc généraliser l’expérimentation assistée par ordinateur, par exemple en installant des capteurs couplés avec des ordinateurs, ainsi que le traitement de données expérimentales. Ensuite, les élèves doivent être habitués à la recherche d’informations scientifiques récentes sur les sites Internet des organismes de recherche. Enfin, l’utilisation des cédéroms pédagogiques s’avèrent particulièrement intéressante dans certains domaines (anatomie par exemple). 

Sciences économiques et sociales : en prise avec des questions actuelles, cette discipline peut utiliser Internet pour avoir accès aux informations les plus récentes (base de données) ; A cette occasion, un important travail critique sur les données ainsi recueillies peut être effectué. Lorsque des formules mathématiques sont utilisées pour expliquer des phénomènes, des simulations peuvent être proposées avec des tableurs pour appliquer le concept. 

Histoire- géographie : de très nombreux cédéroms ou sites Internet proposent des ressources, en particulier iconographiques, qui peuvent être utilisées à bon escient dans le cadre pédagogique. De plus, le développement d’Internet offre de nombreuses possibilités d’accès à des bases de données. 

Français : le développement des corpus numérisés est en train de bouleverser l’étude des textes, par exemple la recherche d’occurrences. L’enseignement des lettres devra tenir compte de cette évolution. La création de sites Internet qui suppose une bonne maîtrise du langage et la capacité à construire un scénario hypertexte peuvent également entrer dans les objectifs de l’enseignement du français. 

Langues : l’utilisation des cédéroms, en particulier des cédéroms à reconnaissance vocale doit être encouragée. 

Philosophie : les aspects éthiques, épistémologiques et sociaux des nouvelles technologies de la communication et de l’information doivent faire partie du programme de philosophie. 

Disciplines technologiques : dans les séries sciences et technologies tertiaires et sciences et technologies industrielles, l’usage différencié de l’informatique de gestion ou de l’informatique industrielle est d’ores et déjà très bien intégré. 

Citoyenneté et vie lycéenne 

L’éducation civique, juridique et sociale 
Dans toutes les séries est introduit un enseignement d’éducation civique, juridique et sociale. Cela correspond à une nécessité de formation de plus en plus claire, soulignée dans le discours d'investiture du premier ministre et qui rejoint une très forte demande des élèves. Ce nouvel enseignement doit être organisé sous forme d’apprentissage au débat. Les thèmes, définis dans le programme national, sont en prise avec l’actualité et doivent encourager les élèves à argumenter, à défendre leurs opinions tout en respectant le point de vue d’autrui. L’éducation civique, juridique et sociale est donc un apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie. 
Cet enseignement complète les contenus d’instruction civique inscrits sous divers aspects dans les programmes de toutes les disciplines. Dans la voie professionnelle, cet enseignement viendra en supplément des enseignements actuels. 
Cet enseignement fera l’objet d’un contrôle au baccalauréat selon des modalités qu'il reste à définir. 

Vie lycéenne 
La vie à l’intérieur des lycées, le rôle des élèves dans le fonctionnement des établissements, la place qui leur est dévolue dans les organes de dialogue, de réflexion et d’exécution des établissements et, de façon générale, les relations entre les adultes et les élèves doivent évoluer parallèlement aux missions du lycée telles qu’elles sont définies par la charte. 

En effet, la confrontation permanente entre l’acquisition progressive des connaissances et des attitudes intellectuelles et morales nécessaires à l’exercice d’une véritable citoyenneté et la pratique concrète des exigences de la vie démocratique au sein des établissements est un des apprentissages que le lycée doit offrir à tous les jeunes qu’il accueille et qu’il forme. 

C’est pourquoi ce qui est communément appelé, depuis les années quatre-vingt-dix, “ la vie lycéenne ” doit être désormais envisagée non comme un secteur à part, mais comme le résultat de l’ensemble des apprentissages, des relations entre les élèves et les adultes, et d’un fonctionnement interne doté d’un sens et d’une cohérence pour tous. 

Des mesures seront prises suivant cinq axes : 
- une architecture pour une vie lycéenne satisfaisante 
- la création du conseil de la vie lycéenne 
- la réorganisation des élections 
- la transformation du rôle et la place des lycéens dans l'institution 
- faire connaître la vie lycéenne 
 

une architecture pour une vie lycéenne satisfaisante  
Pour redonner au fonctionnement interne des établissements un sens, c’est d’abord l’espace du lycée qui doit s’adapter et se moderniser. 
Les collectivités territoriales ont, depuis les lois de décentralisation, la responsabilité des locaux et de l’entretien des lycées. Les conseils régionaux ont accompli un incontestable effort auquel il faut rendre hommage. Cependant, si l’Etat a su organiser le transfert de ces compétences, il a, dans le même temps, négligé l’effort de dialogue et de conception qui aurait permis de faire de cette grande vague de construction, l’occasion de l’invention d’un nouveau lycée, conçu très différemment, libérant ainsi les possibilités d’innovation. La création d’un fonds exceptionnel d’aménagement doté de 4 milliards de francs permettant aux Conseils régionaux de souscrire des prêts à taux zéro, devrait être l’occasion d’une réflexion à la fois urbanistique et éducative nouvelle. Les objectifs sont les suivants : 
construire ou aménager, dans chaque lycée, des lieux de vie pour les lycéens, 
construire ou aménager dans chaque lycée des salles de grandes capacités pour donner à la vie culturelle et sociale les moyens de se développer, 
permettre un meilleur accès aux centres de documentation, aux salles d’informatique, à des laboratoires de langue modernes et à de nouveaux outils de travail, 
construire ou aménager dans chaque lycée des lieux pour les enseignants afin qu’ils puissent travailler dans de meilleures conditions et recevoir les élèves ou leurs parents, 
achever la remise aux normes en matière de sécurité des équipements des lycées professionnels ainsi que de ceux destinés aux enseignements technologiques. 
Aménager des salles pour faciliter l'aide individuelle et les TPE. 
Améliorer les installations sportives des établissements. 
Les internats, plus particulièrement dans les lycées professionnels, doivent faire l’objet d’une attention particulière. 
En liaison avec les collectivités territoriales concernées, le Conseil National de la Vie Lycéenne sera informé des projets engagés. 
 

une nouvelle instance : le conseil de la vie lyceenne 
Le fonctionnement des divers organes représentatifs du lycée fera l’objet d’une remise à plat complète. L’objectif est de simplifier ces structures, de resserrer leur articulation et d’alléger leur fonctionnement pour permettre à la vie démocratique, à l’intérieur des lycées et pour tous les acteurs de la communauté éducative, d’avoir un caractère moins formel. 
Pour y parvenir, il est important de distinguer ce qui relève du fonctionnement concret et de la vie quotidienne dans l’établissement - champ du nouveau Conseil de la Vie lycéenne -, ce qui relève de l’organisation du travail et du temps scolaire ainsi que de la stratégie pédagogique et éducative globale de l’établissement - champ du Conseil d’Administration -, et enfin ce qui relève du champ de la classe proprement dite et d’un dialogue entre professeurs et élèves. 
- 1 Des heures de vie de classe 
Un des objectifs sera de généraliser, le plus rapidement possible, des heures de vie de classe, pouvant avoir lieu tous le quinze jours ou tous les mois. 
- 2 Les délégués des élèves 
Emanation de l’ensemble des classes, ils jouent un rôle fondamental. Institutionnellement. Ils sont constitués en Conseil des délégués. Cependant, le nombre des délégués (plus de 100 dans une majorité d’établissements), les contraintes d’organisation générale, les emplois du temps de chacun, parfois, le manque de locaux mais aussi l’absence de définition claire du rôle de cette instance en rendent le fonctionnement excessivement lourd et de peu de profit pour la communauté éducative et les élèves eux-mêmes. C’est pourquoi l’élection d’un bureau du Conseil des délégués est une pratique fréquente. Il est proposé de le supprimer. Le Conseil des délégués, par souci de clarification, les délégués de classe, une fois élus, devront procéder à la désignation des représentants des élèves au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil d’administration. Les délégués peuvent être à tout moment être réunis ou se réunir, avec l’accord du chef d’établissement. Ils peuvent effectuer un travail par niveau — les délégués des classes de seconde, de première et de terminale, par exemple. 

Conseil de la vie lycéenne 
Un Conseil de la Vie Lycéenne est mise en place. Il s’agit d’une instance décisionnelle pour tout ce qui concerne la vie matérielle des élèves. Elle est présidée par le chef d’établissement qui peut s’adjoindre un vice-président lycéen, élu par les lycéens membres du Conseil de la Vie lycéenne. Le chef d’établissement rend compte des décisions du CVL devant le Conseil d’administration. Il établit l’ordre du jour des réunions du Conseil de la Vie lycéenne, après consultation des membres. 
Le champ de compétences du Conseil de la Vie lycéenne est d’abord la vie lycéenne entendu au sens concret et quotidien du terme, à savoir : initiatives en faveur d’un accueil des élèves en début d’année, toutes les actions qui contribuent à leur bonne information sur les attentes du lycée à leur égard, le sens de cette institution et son fonctionnement concret, la gestion des fonds de soutien à la vie lycéenne, la gestion de la maison des lycéens, des lieux de vie divers déjà présents et amenés à se développer encore dans les établissements, toutes les activités associatives présentes dans l’établissement, les questions relatives à la vie matérielle, à la sécurité quotidienne, aux locaux et, de façon générale, au bien-être commun ainsi qu’au fonctionnement de la vie lycéenne au sens plus institutionnel du terme. 
L’objectif est d’introduire un fonctionnement démocratique plus simple, plus concret et plus rapide en amenant l’équipe de direction, les lycéens et les personnels à participer en commun à l’élaboration de décisions immédiates concernant la vie matérielle et le bien-être collectif dans l’établissement. Les élèves sont souvent soucieux de ces questions concrètes et souhaitent s’y investir, développant ainsi leur sens des responsabilités et leur sentiment d’appartenance à un lieu et à une institution à laquelle ils sont attachés, sans bien en connaître la complexité et les contraintes de gestion. Un échange sur ces questions concrètes non seulement avec l’équipe de direction mais aussi avec des personnels non enseignants (les personnels médico-sociaux présents dans l’établissement et les personnels ouvriers et de service) ne peut qu’être enrichissant et favoriser un apprentissage des responsabilités chez les élèves. 
Le Conseil de la vie lycéenne se réunira au mois trois fois par an avant les réunions du Conseil d’administration. Il pourra être convoqué en dehors de ces dates par le chef d’établissement. Le Conseil de la Vie Lycéenne est une instance dont la composition doit être au moins paritaire. Composée de 15 à 20 membres, en fonction de la taille des établissements. 
Il comprend, outre le chef d’établissement, des membres de l’équipe de direction, des Conseillers Principaux d'Education, des représentants des enseignants et des personnels non enseignants. Les parents d’élèves peuvent y participer. Ainsi la moitié des représentants des élèves sont-ils désignés par les délégués réunis en assemblée. Concernant l’autre moitié des représentants des élèves, ils peuvent soit être désignés par les délégués parmi ceux qui jouent un rôle important et reconnu dans la vie associative de l’établissement sans être délégué pour autant, soit être désignés par le proviseur en fonction des critères suivants : participation à la vie de l’établissement, responsabilités associatives, etc. 
Cette dimension décisionnelle n’exclut pas que le Conseil de la Vie lycéenne doivent avoir une dimension consultative, par l’intermédiaire de commissions de travail et de réflexion, notamment sur l’accompagnement des élèves. L’expérimentation actuellement en cours a montré que dans de nombreux établissements, un dialogue était en train de prendre forme. Il importe de ne pas l’arrêter. L’architecture qui est proposée ici permet aux établissements d’intégrer le résultat de leur expérimentation en se dotant d’une possibilité nouvelle : la prise de décision éclairée par une discussion collégiale. 
Le champ de compétences, le fonctionnement et la composition de cette nouvelle instance seront définis par décret. 

des commissions émanant du conseil de la vie lycéenne 
Les pratiques recensées dans de nombreux établissements montrent que le travail en commissions permet un dialogue fructueux sans formalisme. Elles seront désormais instituées. Tout en laissant aux établissements une marge de manœuvre nécessaire pour se doter des instances de travail correspondant à leurs projets, seront instituées au moins deux commissions : l’une de suivi du projet d’établissement, l’autre de suivi de l’accompagnement des élèves. 
Ces commissions, mixtes dans leur composition, seront dotées d’un rapporteur. Par son intermédiaire, elles rendent compte de leurs travaux et émettent des avis devant le conseil d’administration. Sur certains sujets, les avis d’une commission pourraient être obligatoires, de telle sorte qu’il y ait, en amont du Conseil d’administration, une discussion interne entre les différentes composantes de l’établissement. Ce serait le cas du suivi du projet d’établissement et de tout ce qui est relatif à l’accompagnement des élèves. Ces commissions émaneraient d’une part du Conseil de la vie lycéenne et des délégués de classes d’autre part. La commission de suivi de l’accompagnement des élèves serait rattachée au Conseil de la vie lycéenne. 

Le conseil d'administration 
Une réflexion concernera aussi le fonctionnement du Conseil d’administration qui doit être absolument amélioré. La question d’une représentation distincte des élèves d’un côté et des fédérations de parents d’élèves (le terme de “ groupements ” présent dans les textes actuellement en vigueur ne correspondant pas à la réalité de la vie des établissements) de l’autre sera posée. Disposant de deux “ collèges ” distincts, parents et élèves auront une place plus claire et les représentants des lycéens pourraient ainsi disposer d’une représentation plus importante qu’actuellement. 

les élections 
- Les élections représentent un moment indispensable de la vie démocratique 
Elles doivent être l’occasion d’un apprentissage effectué dans de bonnes conditions. C’est pourquoi une journée citoyenne sera libérée au mois d’octobre. Un effort devra être fait pour respecter les formes, toutes porteuses de sens, de la démocratie. Vote à bulletin secret, urnes, isoloirs, profession de foi relèvent non seulement d’une symbolique mais aussi d’une longue et progressive théorisation politique dont le sens et les enjeux devraient pouvoir être restitués. Ce travail devra se faire avec les enseignants et pourrait être l’occasion de démarrer une éducation à la citoyenneté dans les établissements. 
- Les mandats des représentants des élèves au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil d’administration seront portés à deux ans. 
Il en sera de même du mandat des représentants des élèves aux CAVL et au CNVL. Cet allongement des mandats à deux ans pourrait concerner l’ensemble des fonctions électives dans l’établissement. En ce qui concerne les premiers, seront élus pour chaque place de représentant, un titulaire et un suppléant. Dans la mesure du possible le suppléant devrait provenir d’un niveau précédent celui de son titulaire pour permettre une continuité en cas de fin de scolarité du titulaire. 

Le rôle et la place des lycéens dans l’institution 
Le nombre de représentants des élèves présents au CNVL sera augmenté, chaque titulaire pouvant être accompagné de deux suppléants. 
Le CNVL bénéficiera de moyens de travail et de communication qui lui permettront un meilleur échange des informations. Un serveur INTERNET spécialement dédié au CNVL sera ouvert au Ministère et alimenté en informations réglementaires et pratiques qui font souvent défaut aux élèves. Chaque élu d’un CAVL disposera d’une adresse e mail. La liste de ces adresses e mail sera diffusée chaque année au CNVL. 
Outre son rôle consultatif, le CNVL déterminera chaque année un thème de travail. Il soumettra ses travaux au Ministre de l’Education Nationale lors d’une séance exceptionnelle — le rapport annuel du CNVL - de fin d’année scolaire qui pourra être ouverte à d’autres représentants de la communauté éducative ou à des personnalités qualifiées à la demande des lycéens. 
Chaque rectorat devra restructurer son équipe de vie scolaire de telle sorte qu’un responsable “ vie lycéenne et vie des établissements ” soit clairement désigné pour être l’interlocuteur et le correspondant permanent des élèves et des établissements sur ces questions. Ce réseau des correspondants vie lycéenne sera suivi et animé par la direction de l’enseignement scolaire. 

Faire connaître la vie lycéenne 
Un certain nombre de droits et de libertés ont été accordés, en 1990 et 1991, aux lycéens. Ces droits entérinent la maturité et, bien souvent, la majorité juridique de fait des élèves de lycée. Comme toute liberté, ces droits doivent être compris pour être exercés en conscience par les élèves et respectés par chacun dans l’établissement. Or, la perte de sens de l’institution scolaire dans son ensemble, le manque très réel d’informations aussi bien chez les personnels que chez les élèves contribuent à brouiller la compréhension de ces droits et, partant, à en freiner l’exercice. 
La présentation de ces droits, insérés dans le contexte des obligations que l’éducation nationale impose nécessairement aux élèves et aux personnels, pourrait faire l’objet d’une présentation solennelle et d’un travail pédagogique dans chaque établissement. 
A un autre niveau, et de façon plus concrète, un guide d’information à vocation pratique sera réalisé sous l’égide du ministère, avec la participation de représentants du CNVL. Ce guide sera diffusé non seulement aux élèves entrant en seconde mais aussi à ceux de troisième qui s’apprêtent à franchir les portes du lycée. 
Les nouvelles technologies seront mises au service d’une meilleure diffusion des textes réglementaires existants et de la richesse des pratiques développés dans les établissements en matière de fonctionnement interne et de vie démocratique. 
La formation initiale et continue des chefs d’établissements, des enseignants et des autres catégories de personnels représentés dans les lycées fera une plus large place à ces questions. 
 

Le sport 
En plus des enseignements obligatoires d’éducation physique, les activités sportives doivent trouver une place croissante dans la vie lycéenne. L’Union Nationale du Sport Scolaire doit être développée afin d’offrir à tous les élèves la possibilité de pratiquer des activités sportives en compétition, mais aussi hors-compétition.

concept :François Muller @ 1998-2009