PROJET D'ARRETE |
http://www.education.gouv.fr/presse/2002/college/arrete54.pdf |
Dans le cadre des enseignements
obligatoires, deux heures hebdomadaires
sont consacrées à des itinéraires de
découverte, impliquant au moins deux disciplines
et utilisant l’amplitude horaire définie en annexe pour chacune d’entre
elles. Ils sont mis en place pour tous les élèves en classes de
cinquième et de quatrième, selon des
modalités définies par le ministre de l’éducation nationale.
En plus des enseignements
obligatoires, chaque élève peut suivre un ou deux
enseignements facultatifs organisés dans les
conditions définies en annexe. Chaque élève peut également participer
aux diverses activités éducatives facultatives
proposées par l’établissement ".
" Art.2. - Dans le cycle
central, chaque collège dispose d'une dotation horaire
globale de 26 heures hebdomadaires par
division de cinquième et de 29 heures
hebdomadaires par division de quatrième pour l'organisation des enseignements
obligatoires, incluant les itinéraires de découverte.
Un complément de dotation peut
être attribué aux établissements pour le
traitement des difficultés scolaires
importantes. Ce complément est modulé par les
autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de
l’établissement, notamment en ce qui
concerne le suivi des élèves les plus en difficulté
".
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http://www.education.gouv.fr/presse/2002/college/arrete54.pdf |